Dialogue compétitif pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général sur les parcelles A 310 et AO 1 du quartier redeau (Pointe Noire, Guadeloupe) 18-005
Conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général sur les parcelles A 310 et AO 1 du quartier redeau (Pointe Noire, Guadeloupe). La présente consultation passée dans le cadre d'un dialogue compétitif en 3 phases:
— une phase de sélection des candidatures-demande de participation,
— une phase de dialogue,
— une phase de remise de l'offre finale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Avis de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPF de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 79438073300012
Adresse postale: immeuble Semag
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590916605📞
Courrier électronique: contact@epf-guadeloupe.fr📧
Fax: +33 590915241 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.epf-guadeloupe.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7042514🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: EPF de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 79438073300012
Adresse postale: immeuble Semag
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590916605📞
Courrier électronique: contact@epf-guadeloupe.fr📧
Fax: +33 590915241 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.epf-guadeloupe.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/🌏 Communication
URL de participation: http://demat.centraledesmarches.com/7042514🌏 Communication (participation)
Nom: EPF de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 79438073300012
Adresse postale: immeuble Semag
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590916605📞
Courrier électronique: contact@epf-guadeloupe.fr📧
Fax: +33 590915241 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.epf-guadeloupe.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public foncier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dialogue compétitif pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général sur les parcelles A 310 et AO 1 du quartier...”
Titre
Dialogue compétitif pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général sur les parcelles A 310 et AO 1 du quartier redeau (Pointe Noire, Guadeloupe) 18-005
18-005
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Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général sur les parcelles A 310 et AO 1 du quartier redeau (Pointe Noire,...”
Brève description
Conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général sur les parcelles A 310 et AO 1 du quartier redeau (Pointe Noire, Guadeloupe). La présente consultation passée dans le cadre d'un dialogue compétitif en 3 phases:
— une phase de sélection des candidatures-demande de participation,
— une phase de dialogue,
— une phase de remise de l'offre finale du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe Noire (Guadeloupe)
Description du marché:
“Conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général sur les parcelles A 310 et AO 1 du quartier redeau (Pointe Noire,...”
Description du marché
Conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général sur les parcelles A 310 et AO 1 du quartier redeau (Pointe Noire, Guadeloupe). Cession du foncier nécessaire à la réalisation de logements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 614 572 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités professionnelles (40 %),
— capacités techniques (30 %),
— capacités financières (30 %).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature datée et signée, précisant l'identité du candidat (ou formulaire DC1): en cas de groupement, cette lettre est commune,
— une...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature datée et signée, précisant l'identité du candidat (ou formulaire DC1): en cas de groupement, cette lettre est commune,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du présent contrat,
— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagné des documents présentant les éléments suivants:
— extrait de bilan des 3 dernières années,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagné des documents présentant les éléments suivants:
— extrait de bilan des 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou opérations de construction objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 5 dernières années,
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 5 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opération de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux travaux ou opération de construction ayant un lien direct avec l'objet de la présente consultation effectuée au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra étayer sa candidature par un cahier illustré de références (en lien direct avec l'objet de la présente consultation),
— l'indication des titres d'études et certificats de qualification professionnelle du candidat et notamment des responsables de prestation de même nature que l'opération envisagée.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“S'agissant d'une procédure de dialogue compétitif, la 1 phase de la procédure concerne la phase candidature. La date limite de réception des offres ou des...”
S'agissant d'une procédure de dialogue compétitif, la 1 phase de la procédure concerne la phase candidature. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation concerne bien la date de remise des dossiers de candidature. L'intégralité des informations permettant de répondre à la présente consultation est détaillée au sein du règlement de la consultation, joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du dossier de consultation sur le profil acheteur de l'EPF à l'adresse suivante: http://demat.centraledesmarches.com/7042514 — En cas de difficultés, les candidats pourront demander le DCE gratuitement par courriel exclusivement à l'adresse contact@epf-guadeloupe.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596484141📞
Fax: +33 596484332 📠
Source: OJS 2018/S 202-458201 (2018-10-16)