Developpement_Tma corrective et évolutive__gerep3

Ministère développement durable_DGPR

Développement et Tierce maintenance applicative corrective et évolutive du site de télédéclaration des émissions polluantes (GEREP 3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
2018-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Numéro de référence: 2018_SRT_Refonte_GEREP3
Brève description:
“Développement et Tierce maintenance applicative corrective et évolutive du site de télédéclaration des émissions polluantes (GEREP 3)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère développement durable_dgpr
Adresse postale: Tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398786&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398786&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470384
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
“Développement et Tierce maintenance applicative corrective et évolutive du site de télédéclaration des émissions polluantes (GEREP 3).”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit à sa date anniversaire tacitement jusqu'à 3 fois par périodes successives de 12 mois. Sa durée totale ne pourra excéder 48 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Ressources propres, budget de l'état programme 181 — le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance de 20 % est accordée au titulaire: pour la...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée (CV), identification du chef de projet et expérience dans un domaine similaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition et adéquation de celle-ci avec les besoins du ministère
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démonstration de la maîtrise des méthodes, du génie logiciel et de la gestion des risques et des délais
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398786&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA) — Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 206-470384 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Brève description:
“Développement et tierce maintenance applicative corrective et évolutive du site de télédéclaration des émissions polluantes (GEREP 3)”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Commune postale: La Défense cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574311
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470384
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

“Cette consultation a fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite notifiée aux candidats le 21/12/2018”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Développement et Tierce Maintenance Applicative corrective et évolutive du site de télédéclaration des émissions polluantes (GEREP 3)”

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA) Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris 5 rue Le blanc
Commune postale: Paris cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cergy-Pontoise cedex
Source: OJS 2018/S 248-574311 (2018-12-21)