Objet Champ d'application du marché
Titre: Developpement_Tma corrective et évolutive__gerep3
2018_SRT_Refonte_GEREP3
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description:
“Développement et Tierce maintenance applicative corrective et évolutive du site de télédéclaration des émissions polluantes (GEREP 3)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux logiciels📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Développement et Tierce maintenance applicative corrective et évolutive du site de télédéclaration des émissions polluantes (GEREP 3).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe dédiée (CV), identification du chef de projet et expérience dans un domaine similaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition et adéquation de celle-ci avec les besoins du ministère”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Démonstration de la maîtrise des méthodes, du génie logiciel et de la gestion des risques et des délais”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit à sa date anniversaire tacitement jusqu'à 3 fois par périodes successives de 12 mois. Sa durée totale ne pourra excéder 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ressources propres, budget de l'état programme 181 — le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance de 20 % est accordée au titulaire: pour la...”
Conditions d'exécution du contrat
Ressources propres, budget de l'état programme 181 — le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance de 20 % est accordée au titulaire: pour la partie forfaitaire correspondant à la prestation 0 — prise de connaissance, selon les dispositions de l'article 110-i du décret susvisé. Pour la partie à bon de commande correspondant aux autres prestations, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Les prix sont fermes pendant la première année d'exécution du marché et sont ensuite révisés annuellement à la date d'anniversaire de sa notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA) — Préfecture de la Région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 206-470384 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Commune postale: La Défense cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Développement_Tma corrective et évolutive__GEREP3
2018_SRT_Refonte_GEREP3
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“Développement et tierce maintenance applicative corrective et évolutive du site de télédéclaration des émissions polluantes (GEREP 3)” Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Description du marché:
“Développement et Tierce Maintenance Applicative corrective et évolutive du site de télédéclaration des émissions polluantes (GEREP 3)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470384
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Développement et tierce maintenance applicative corrective et évolutive du site de télédéclaration des émissions polluantes (GEREP 3)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Cette consultation a fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite notifiée aux candidats le 21/12/2018” Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA) Préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris 5 rue Le blanc
Commune postale: Paris cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Source: OJS 2018/S 248-574311 (2018-12-21)