Développement réalisation et mise en œuvre d’un système de nettoyage des drains du LMJ

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Le marché a pour objet d'une part le développement et la réalisation d'un système de curage utilisant la technique de fracturation électrique des matériaux et, d'autre part, la réalisation avec ledit système, des prestations d'élimination des concrétions de calcite se développant dans le système de drainage du Hall d’Expériences du Laser mégajoule (LMJ).
En effet, les rayons de courbure des drains n’ont pas permis de mettre en œuvre des équipements robotisés caractérisés par un corps rigide et les techniques conventionnelles d'élimination de des concrétions sont restées infructueuses (hydrocurage haute et basse pression, fraisage mécanique, désincrustation par voie biologique, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de nettoyage de la surface intérieure de pipelines
Brève description:
Le marché a pour objet d'une part le développement et la réalisation d'un système de curage utilisant la technique de fracturation électrique des matériaux et, d'autre part, la réalisation avec ledit système, des prestations d'élimination des concrétions de calcite se développant dans le système de drainage du Hall d’Expériences du Laser mégajoule (LMJ). En effet, les rayons de courbure des drains n’ont pas permis de mettre en œuvre des équipements robotisés caractérisés par un corps rigide et les techniques conventionnelles d'élimination de des concrétions sont restées infructueuses (hydrocurage haute et basse pression, fraisage mécanique, désincrustation par voie biologique, etc.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de nettoyage de la surface intérieure de pipelines 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures électrotechniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sapi.bsim.9@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267759 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279036
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises: En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi en phase offre de ces documents sous format informatique via la Plate-forme des Achats de l’État «PLACE» ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront, à l'appui de leur candidature, retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur la Plate-forme des achats de l’État «PLACE» (https://www.marches-publics.gouv.fr) 2) Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier: 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) dans ce cas, les candidats doivent déposer leur candidature sur PLACE, en suivant les étapes du guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que le dernier envoi reçu; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 1 original, 1 copie et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U, À l'attention de Thierry Simonnet, «LMJ-APC ELECTROCURAGE / NE PAS OUVRIR», Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex. En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse CEA ci-dessus et comportera la mention «LMJ-APC ÉLECTROCURAGE / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure comprenant 1 original, 1 copie et 1 exemplaire sur CD-ROM de la candidature,comportera la mention «LMJ-APC ELECTROCURAGE» et la dénomination sociale du candidat. En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, la 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet d'une part le développement et la réalisation d'un système de curage utilisant la technique de fracturation électrique des matériaux et, d'autre part, la réalisation avec ledit système, des prestations d'élimination des concrétions de calcite se développant dans le système de drainage du Hall d’Expériences du Laser mégajoule (LMJ).
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En effet, les rayons de courbure des drains n’ont pas permis de mettre en œuvre des équipements robotisés caractérisés par un corps rigide et les techniques conventionnelles d'élimination de des concrétions sont restées infructueuses (hydrocurage haute et basse pression, fraisage mécanique, désincrustation par voie biologique, etc.).
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Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— poste 1 (ferme): développement réalisation et qualification d'un système de curage par fragmentation électrique de drains obturés par des concrétions en calcite (comprenant un équipement de curage proprement dit et un banc de test):
1.1) études préalables;
1.2) conception du système de curage;
1.3) réalisation du système de curage;
1.4) essais paramétriques sur banc de test;
1.5) qualification sur site du système;
— poste 2 (optionnel): curage par campagnes annuelles des drains du LMJ avec le système de curage par fragmentation électrique,
— poste 3 (optionnel): Soutien Logistique Intégré (SLI) du système de curage par fragmentation électrique:
3.1) maintenance préventive;
3.2) maintenance curative;
3.3) réversibilité sortante et lot de pièces de rechange.
L'ensemble de drainage à curer est constitué de 12 drains rayonnant de 90 m de long en polychlorure de vinyle, de diamètre 160 mm convergeant vers une fosse de relevage de section horizontale de 2 m x 3,5 m située au sous-sol du hall d'expérience du laser mégajoule (LMJ) et devant évacuer un débit global permanent d’environ 17 m
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Les concrétions en calcite sont de solidité variable (friables à solides et relativement compactes).
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Voir II.2.4) ci-dessus et projet de marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA du Cesta, 33114 Le Barp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Presentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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3) Conditions particulières d'exécution du marché: marché classifié sans détention.
Ce marché est un marché «Confidentiel défense — CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (document disponible à l’adresse: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf). Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA (Direction générale de l'armement) au niveau requis encours de validité,
— soit la copie de sa demande d'habilitation dûment complétée transmise à la DGA (pour tout renseignement s'adresser à Monsieur l’Officier de sécurité du centre CEA CESTA — Tél.: 05 57 04 51 50 ou 05 57 04 47 30).
À défaut d’avoir fourni l'attestation ci-dessus ou la copie de sa demande d'habilitation dans le délai imparti (au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis), le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou en cas de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève.
Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France sur le domaine concerné.
Situation économique et financière:
La sélection se fera sur les éléments suivants:
Un dossier de présentation du candidat (et co-traitants et sous-traitants déclarés) comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour chaque candidat et cotraitant,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront démontrer leur capacité à maîtriser des techniques de fragmentation électrique des matériaux et notamment des géo-matériaux.
Pour ce faire chaque candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter un dossier décrivant:
— les ressources dont il dispose en matière de fragmentation électrique et afin de mener à bien le marché: moyens humains (compétences niveau de qualification et quantités disponibles associées), moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité,certificats de qualification professionnelle),
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— ses références de moins de 3 ans ainsi que celles des différentes entités susceptibles d'intervenir, et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement dans l'exécution de prestations identiques ou similaires notamment en termes de technicité et d’enjeu à savoir:
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—— les équipements de fragmentation électrique de matériaux dont ils disposent ou qu’ils ont déjà fabriqués;
—— les prestations de travaux de R et D en matière de fragmentation électrique de matériaux;
—— les prestations ou travaux de R et D en matière de curage par fragmentation électrique de drains obturés par des concrétions minérales, devront notamment être précisés la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet;
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— sa capacité à maîtriser la sous-traitance éventuelle.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, il devra apporter la preuve par tout moyen approprié qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Simonnet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:
En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi en phase offre de ces documents sous format informatique via la Plate-forme des Achats de l’État «PLACE» ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront, à l'appui de leur candidature, retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI1300 du 30.11.2011.
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L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur la Plate-forme des achats de l’État «PLACE» (https://www.marches-publics.gouv.fr)
2) Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier:
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) dans ce cas, les candidats doivent déposer leur candidature sur PLACE, en suivant les étapes du guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que le dernier envoi reçu; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 1 original, 1 copie et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U, À l'attention de Thierry Simonnet, «LMJ-APC ELECTROCURAGE / NE PAS OUVRIR», Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex.
En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse CEA ci-dessus et comportera la mention «LMJ-APC ÉLECTROCURAGE / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure comprenant 1 original, 1 copie et 1 exemplaire sur CD-ROM de la candidature,comportera la mention «LMJ-APC ELECTROCURAGE» et la dénomination sociale du candidat.
En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des article L.551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 123-279036 (2018-06-26)
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Région:
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Produits/services:
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