Développement PEMP TST ligne

RTE réseau de transport d'électricité

La présente affaire a pour objet l’étude, la conception et l’acquisition d’une plate-forme élévatrice mobile de personnel pour travaux sous tension sur ligne aérienne (PEMP TST Lignes). L’objet de ce marché vise à fournir chaque équipe ligne TST de RTE, d’engins adaptés et répondant aux normes en vigueur en matière de travail sous tension.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2018-08-20	Informations complémentaires
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Ponts roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Électricité
Adresse postale: 8 rue de Versigny
Code postal: 54600
Commune postale: 54600 Villers-lèsNancy
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: marie.lasseube@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 83922021 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325559
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'étude, conception et fabrication de prototype puis en série d'engins de positionnement (plate-forme élévatrice mobile de personnel) pour travaux sous ligne aérienne dont chaque phase de développement fera l'objet de phase de validation. Ces engins devront permettre aux équipes de RTE de travailler sous tension.

Description des options: L'acquisition d'engins en série.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit.

Registre:

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment. La participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés

Candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière: CA supérieur à 4 500 000 EUR
Capacité technique et professionnelle:

2.1 Réglementation et certification

1) Le fournisseur doit-être certifié ISO 9001 ou équivalent pour la conception, la fabrication, l'assistance technique.

2) Les sous-traitants doivent être intégrés dans le système qualité du fournisseur.

3) Le fournisseur doit avoir des références dans le domaine des engins telles que la fabrication de PEMP répondant aux normes NF EN 280.

4) Le fournisseur doit avoir les compétences pour présenter à un organisme de certification un dossier d'examen CE de type répondant aux exigences de la Directive 2006/42/CE.

2.2 Étude et innovation

1) Le fournisseur doit avoir un bureau d’étude avec des compétences électriques, mécaniques et hydrauliques.

3) Le fournisseur doit avoir les capacités en calculs d’éléments finis.

4) Le fournisseur doit être innovant et avoir développé de nouveaux produits depuis 3 ans.

2.3 Développement

1) Le fournisseur doit être capable de développer un bras isolant ayant une tenue électrique compatible pour une utilisation sous des conditions atmosphériques humides.

2. Le fournisseur doit être capable de prendre en compte l’environnement sous tension dans lequel l’engin sera utilisé.

2.4 SAV

Pour les candidats retenus au stade de l’appel d’offres, le fournisseur devra être capable de proposer un SAV et un service de maintenance sur la durée de vie des engins. Une personne parlant le français devra pouvoir être jointe 5 j/7. De disposer d'une capacité de réparation sur l'ensemble du territoire français (envoi de pièce de rechange en moins de 72 h). Et d’intervenir, en situation d’urgence, sur l'ensemble du territoire en moins de 24 h.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.»

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lasseube Marie
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 142-325559 (2018-07-23)

Informations complémentaires (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente affaire a pour objet l’étude, la conception et l’acquisition d’une Plateforme élévatrice mobile de personnel pour Travaux sous tension sur ligne aérienne (PEMP TST Lignes). L’objet de ce marché vise à fournir chaque équipe ligne TST de RTE, d’engins adaptés et répondant aux normes en vigueur en matière de travail sous tension.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Commune postale: Villers-lès-Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-367423
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-325559
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2018/S 160-367423 (2018-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente affaire a pour objet l’étude, la conception et l’acquisition d’une Plate-forme élévatrice mobile de personnel pour Travaux sous tension sur ligne aérienne (PEMP TST lignes). L’objet de ce marché vise à fournir chaque équipe ligne TST de RTE, d’engins adaptés et répondant aux normes en vigueur en matière de travail sous tension.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088554
Numéro JO-S: 37

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 191 avenue Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Source: OJS 2020/S 037-088554 (2020-02-19)

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