Développement, fourniture, déploiement et MCO ERTMS LN1 Paris-Lyon projet HPGVSE

SNCF Réseau

Marché de développement, fourniture, déploiement et maintien en condition opérationnelle d'équipements ERTMS sur la LGV LN1 Paris-Lyon dans le cadre du projet haute performance grande vitesse sud-est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alstom Transport SA
• Setec Ferroviaire

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-18	Avis de marché
2018-04-25	Informations complémentaires
2019-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 120 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: pierre.francois@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313511 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-172522
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 39-II du Décret 2016-360, le Dossier de candidature et le projet de DCE seront remis sur demande expresse auprès d'interlocuteurs identifiés sous réserve de transmission de l'engagement de confidentialité complété et signé par une personne habilitée. Le modèle d'engagement de confidentialité est disponible sur le présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
Durée de l'accord: 420 mois
Description des renouvellements:

Le contrat de maintien en conditions opérationnelle est mis en place pour une durée de 15 ans au plus tard à compter de la sortie de garantie des premiers Équipements installés. Le Contrat est renouvelable 4 fois par période de 5 ans.

Description des options:

Le Contrat de Maintien en Condition Opérationnelle est mis en place pour une durée de 15 ans à compter de la sortie de garantie des premiers Équipements installés. Le Contrat est renouvelable 4 fois par période de 5 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Action no 2017-FR-TM-0030- W / Grant Agreement No INEA/CEF/TRAN/M2017/1476167
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France, Bourgogne Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes et Centre Val de Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété,

— L'imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— Liste des références dans le déploiement d'équipements ERTMS conformes aux normes Européennes ou équivalentes, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique,

— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),

— Si le marché de fourniture comporte des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique,

— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,

— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Autres informations et documents exiges:

— Lettre d'engagement à disposer des qualifications requises pour l'exécution du marché au plus tard au moment de la notification du marché. Les qualification exigées du futur titulaire du marché (ou de ses sous-traitants, liste des entreprises qualifiées disponible sur demande) sont listées dans le Règlement de Consultation ainsi que dans le Cahier des Prescriptions Spéciales et relèvent de l'analyse des candidatures,

— Effectifs prévus pour le projet par phase (développement et déploiement) et répartition selon profils (ingénieurs et techniciens),

— Modalités prévisionnelles de MCO,

— Démarche dans la couverture des exigences et des spécifications.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Critères de notation et pondération:

— Santé financière (résultat d'exploitation/ A Total) 10 %;

— Qualité de la réponse Présentation générale 5 %;

— Références dans le déploiement d'équipements ERTMS conformes aux normes Européennes ou équivalentes 25 %;

— Effectifs prévus pour le projet (nombre d'ingénieurs sur le développement; nombre d'ingénieurs et de techniciens sur le déploiement) 20 %;

— Compétences et qualifications sur les métiers élémentaires (études, Travaux, VT et essais, intégration et validation) et qualité de l'équipe projet (expérience dans le domaine ERTMS, connaissance du système ferroviaire, CV, formation) 15 %;

— Modalités prévisionnelles de MCO 10 %;

— Démarche dans la couverture des exigences et des spécifications

— 10 %; RH (turnover, formation) 5 %.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande d'un montant de 5 % du montant TTC estimé du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau et fonds européens.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

La sous-traitance des parties du marché présentées ci-dessous n'est pas autorisée:

— Maîtrise de la fabrication et du processus qualité,

— Paramétrage des constituants RBC, LEU et Eurobalises,

— Intégration et validation du système.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Chaque candidature recevable sera notée par critères. La note finale sera la moyenne pondérée définie selon les coefficients de chacun des critères. Les candidatures seront ainsi classées et au plus les 5 meilleures seront invitées à remettre une offre.

Justification de l’accord-cadre:

Durée du MCO liée à la durée des équipements ERTMS qui doivent être maintenus au-delà d'une période minimale de 15 ans.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Spécification fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 12 %
Critère de qualité (nom): Spécification technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Maintenance
Plateforme
Critère de qualité (pondération): 6 %
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau EFI — Entité Fournitures In
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 077-172522 (2018-04-18)

Informations complémentaires (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 018137
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-185341
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-172522
Numéro JO-S: 82

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DIR Achats réseau EFI — Entité fournitures IN
Source: OJS 2018/S 082-185341 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 492 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com/fr 🌏
Courrier électronique: pierre.francois@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441814
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Développement, fourniture, déploiement et maintien en condition opérationnelle d'équipements ERTMS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plate-forme
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-28 📅
Nom: Alstom Transport SA
Numéro d'enregistrement national: 389 191 982
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93482
Pays: France 🇫🇷
Nom: Setec ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 508473550
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42-52 quai de La Rappée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Valeur totale du marché: 52 492 964 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la

signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai

de:

—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les

marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion

du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis

d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses

(dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

appropriées).

Source: OJS 2019/S 181-441814 (2019-09-17)

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