Développement et maintenance dune solution internet de dépôt dématérialisé de demandes d'autorisation de mise sur le marché relatives aux intrants du végétal

ANSES

Le marché à passer est un marché à tranches passé sur une base forfaitaire. Il porte sur la refonte du système d'information de traitement des saisines et de la gestion des experts et sa maintenance (corrective, adaptative et évolutive):
— tranche ferme: refonte du système d'information actuel,
— tranches optionnelles: une ou plusieurs tranches optionnelles correspondant à l'intégration de fonctionnalités complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esabora

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-10	Avis de marché
2018-12-20	Informations complémentaires
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 18FCS046
Brève description:

Le marché à passer est un marché à tranches passé sur une base forfaitaire. Il porte sur la refonte du système d'information de traitement des saisines et de la gestion des experts et sa maintenance (corrective, adaptative et évolutive): — tranche ferme: refonte du système d'information actuel, — tranches optionnelles: une ou plusieurs tranches optionnelles correspondant à l'intégration de fonctionnalités complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre-et-Marie-Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149773871 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403663&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403663&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548311
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification, pour une 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: refonte du système d'information actuel,

— tranches optionnelles: une ou plusieurs tranches optionnelles correspondant à l'intégration de fonctionnalités complémentaires.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de la date de sa notification, pour une 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anses — 14 rue Pierre-et-Marie-Curie — 94700 Maisons-Alfort.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'examen des candidatures portera sur leur recevabilité au regard du titre III — chapitre IV — section 3 du décret n

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403663&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403663&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer leur candidature par voie électronique en se connectant sur le profil d'acheteur de l'Anses «site www.marches-publics.gouv.fr» qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les prérequis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403663&orgAcronyme=h8j

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 240-548311 (2018-12-10)

Informations complémentaires (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à passer est un marché à tranches passé sur une base forfaitaire. Il porte sur la refonte du système d'information de traitement des saisines et de la gestion des experts et sa maintenance (corrective, adaptative et évolutive): tranche ferme: refonte du système d'information actuel; tranches optionnelles: une ou plusieurs tranches optionnelles correspondant à l'intégration de fonctionnalités complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565906
Se réfère à l'avis: 2018/S 240-548311
Numéro JO-S: 246

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Source: OJS 2018/S 246-565906 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à passer est un marché à tranches passé sur une base forfaitaire. Il porte sur la refonte du système d'information de traitement des saisines et de la gestion des experts et sa maintenance (corrective, adaptative et évolutive): tranche ferme: refonte du système d'information actuel, tranches optionnelles: une ou plusieurs tranches optionnelles correspondant à l'intégration de fonctionnalités complémentaires.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574076
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 4.9.2019 et notifié le 10.9.2019. La consultation du marché peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Le montant de 320 000 EUR HT s'entend hors révision de prix et le cas échéant maintenance évolutive.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: Esabora
Numéro d'enregistrement national: 35408852800048
Adresse postale: 45 bd Auguste Blanqui
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://esabora.com 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2019/S 234-574076 (2019-11-29)

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