Développement et maintenance dune solution internet de dépôt dématérialisé de demandes d'autorisation de mise sur le marché relatives aux intrants du végétal
Le marché à passer est un marché à tranches passé sur une base forfaitaire. Il porte sur la refonte du système d'information de traitement des saisines et de la gestion des experts et sa maintenance (corrective, adaptative et évolutive):
— tranche ferme: refonte du système d'information actuel,
— tranches optionnelles: une ou plusieurs tranches optionnelles correspondant à l'intégration de fonctionnalités complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement et maintenance dune solution internet de dépôt dématérialisé de demandes d'autorisation de mise sur le marché relatives aux intrants du...”
Titre
Développement et maintenance dune solution internet de dépôt dématérialisé de demandes d'autorisation de mise sur le marché relatives aux intrants du végétal
18FCS046
Le marché à passer est un marché à tranches passé sur une base forfaitaire. Il porte sur la refonte du système d'information de traitement des saisines et de la gestion des experts et sa maintenance (corrective, adaptative et évolutive):
— tranche ferme: refonte du système d'information actuel,
— tranches optionnelles: une ou plusieurs tranches optionnelles correspondant à l'intégration de fonctionnalités complémentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Anses — 14 rue Pierre-et-Marie-Curie — 94700 Maisons-Alfort.
Description du marché:
“Le marché à passer est un marché à tranches passé sur une base forfaitaire. Il porte sur la refonte du système d'information de traitement des saisines et...”
Description du marché
Le marché à passer est un marché à tranches passé sur une base forfaitaire. Il porte sur la refonte du système d'information de traitement des saisines et de la gestion des experts et sa maintenance (corrective, adaptative et évolutive).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'examen des candidatures portera sur leur recevabilité au regard du titre III — chapitre IV — section 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et sur l'analyse...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'examen des candidatures portera sur leur recevabilité au regard du titre III — chapitre IV — section 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et sur l'analyse de leurs capacités professionnelles, techniques et financières; les critères retenus et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de la date de sa notification, pour une 1 période d'exécution qui court jusqu'à la fin de la vérification de service régulier...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification, pour une 1 période d'exécution qui court jusqu'à la fin de la vérification de service régulier de la tranche ferme; à l'issue de cette 1 période, dans le cadre de la maintenance, le marché est reconduit tacitement 8 fois pour des périodes successives de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer leur candidature par voie électronique en se...”
Les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer leur candidature par voie électronique en se connectant sur le profil d'acheteur de l'Anses «site www.marches-publics.gouv.fr» qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les prérequis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403663&orgAcronyme=h8j
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 240-548311 (2018-12-10)
Informations complémentaires (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Personne de contact: service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Refonte du système d'information de traitement des saisines et de la gestion des experts et sa maintenance
18FCS046”
Brève description:
“Le marché à passer est un marché à tranches passé sur une base forfaitaire. Il porte sur la refonte du système d'information de traitement des saisines et...”
Brève description
Le marché à passer est un marché à tranches passé sur une base forfaitaire. Il porte sur la refonte du système d'information de traitement des saisines et de la gestion des experts et sa maintenance (corrective, adaptative et évolutive): tranche ferme: refonte du système d'information actuel; tranches optionnelles: une ou plusieurs tranches optionnelles correspondant à l'intégration de fonctionnalités complémentaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 240-548311
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Développement et maintenance d'une solution internet de dépôt dématérialisé de demandes d'autorisation de mises sur le marché relatives aux intrants du végétal” Nouvelle valeur
Texte:
“Refonte du système d'information de traitement des saisines et de la gestion des experts et sa maintenance”
Source: OJS 2018/S 246-565906 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché à passer est un marché à tranches passé sur une base forfaitaire. Il porte sur la refonte du système d'information de traitement des saisines et...”
Brève description
Le marché à passer est un marché à tranches passé sur une base forfaitaire. Il porte sur la refonte du système d'information de traitement des saisines et de la gestion des experts et sa maintenance (corrective, adaptative et évolutive): tranche ferme: refonte du système d'information actuel, tranches optionnelles: une ou plusieurs tranches optionnelles correspondant à l'intégration de fonctionnalités complémentaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché à passer est un marché à tranches passé sur une base forfaitaire. Il porte sur la refonte du système d'information de traitement des saisines et...”
Description du marché
Le marché à passer est un marché à tranches passé sur une base forfaitaire. Il porte sur la refonte du système d'information de traitement des saisines et de la gestion des experts et sa maintenance (corrective, adaptative et évolutive): tranche ferme: refonte du système d'information actuel, tranches optionnelles: une ou plusieurs tranches optionnelles correspondant à l'intégration de fonctionnalités complémentaires.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 240-548311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XFTC000358
Titre:
“Le marché à passer est un marché à tranches passé sur une base forfaitaire. Il porte sur la refonte du système d'information de traitement des saisines et...”
Titre
Le marché à passer est un marché à tranches passé sur une base forfaitaire. Il porte sur la refonte du système d'information de traitement des saisines et de la gestion des experts et sa maintenance
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Esabora
Numéro d'enregistrement national: 35408852800048
Adresse postale: 45 bd Auguste Blanqui
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://esabora.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Le marché a été signé le 4.9.2019 et notifié le 10.9.2019. La consultation du marché peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets...”
Le marché a été signé le 4.9.2019 et notifié le 10.9.2019. La consultation du marché peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Le montant de 320 000 EUR HT s'entend hors révision de prix et le cas échéant maintenance évolutive.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2019/S 234-574076 (2019-11-29)