Développement et maintenance dune solution Internet de dépôt dématérialisé de demandes d'autorisation de mise sur le marché relatives aux intrants du végétal
Le marché à passer est un marché simple passé sur une base forfaitaire: développement et maintenance (corrective, adaptative et évolutive) d'une solution Internet de dépôt de dossiers relatifs aux intrants du végétal: à titre principal: la fourniture et la maintenance corrective de la solution de dématérialisation suivant le périmètre initial «Chantier 2». Modifications en cours d'exécution, clause de réexamen: suivant les dispositions de l'article 139.1 du décret précité relatif aux marchés publics, dès lors que des besoins de maintenance évolutive ou adaptative apparaissent, et ce quel qu'en soit le montant, ces derniers seront le cas échéant traités par voie d'avenant établi sur la base d'un devis en réponse à un cahier des charges fonctionnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement et maintenance dune solution Internet de dépôt dématérialisé de demandes d'autorisation de mise sur le marché relatives aux intrants du...”
Titre
Développement et maintenance dune solution Internet de dépôt dématérialisé de demandes d'autorisation de mise sur le marché relatives aux intrants du végétal
18FCS026
Le marché à passer est un marché simple passé sur une base forfaitaire: développement et maintenance (corrective, adaptative et évolutive) d'une solution Internet de dépôt de dossiers relatifs aux intrants du végétal: à titre principal: la fourniture et la maintenance corrective de la solution de dématérialisation suivant le périmètre initial «Chantier 2». Modifications en cours d'exécution, clause de réexamen: suivant les dispositions de l'article 139.1 du décret précité relatif aux marchés publics, dès lors que des besoins de maintenance évolutive ou adaptative apparaissent, et ce quel qu'en soit le montant, ces derniers seront le cas échéant traités par voie d'avenant établi sur la base d'un devis en réponse à un cahier des charges fonctionnel.
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Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Anses — 14 rue Pierre et Marie Curie — 94700 Maisons-Alfort.
Description du marché:
“Développement et maintenance (corrective, adaptative et évolutive) d'une solution Internet de dépôt de dossiers relatifs aux intrants du végétal.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'examen des candidatures portera sur leur recevabilité au regard du titre III — chapitre IV — section 3 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et sur l'analyse de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'examen des candidatures portera sur leur recevabilité au regard du titre III — chapitre IV — section 3 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et sur l'analyse de leurs capacités professionnelles, techniques et financières; les critères retenus et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de la date de sa notification, pour une première période d'exécution qui court jusqu'à la fin de la période de garantie; à...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification, pour une première période d'exécution qui court jusqu'à la fin de la période de garantie; à l'issue de cette première période, dans le cadre de la maintenance, le marché est reconduit tacitement 8 fois pour des périodes successives de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer leur candidature par voie électronique en se...”
Les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer leur candidature par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses 'Site www.marches-publics.gouv.fr'qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384258&orgAcronyme=h8j
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 130-296990 (2018-07-06)