La présente consultation a pour objet le développement de la filière réemploi en déchetterie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, reconductible, avec minimum et sans maximum par période, non alloti. Période initiale: Minimum 215 000 EUR (HT), sans maximum; Par période complémentaire éventuelle: Minimum 130 000 EUR (HT), sans maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Développement de la filière réemploi en déchetterie
M18s0165
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le développement de la filière réemploi en déchetterie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le développement de la filière réemploi en déchetterie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, reconductible, avec minimum et sans maximum par période, non alloti. Période initiale: Minimum 215 000 EUR (HT), sans maximum; Par période complémentaire éventuelle: Minimum 130 000 EUR (HT), sans maximum
La présente consultation a pour objet le développement de la filière réemploi en déchetterie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, reconductible, avec minimum et sans maximum par période, non alloti. Période initiale: Minimum 215 000 EUR (HT), sans maximum; Par période complémentaire éventuelle: Minimum 130 000 EUR (HT), sans maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: Valeur technique de la proposition du candidat pour le réemploi des objets collectés, jugée d'après la partie 1 du Cmt (Sous-pond indiquées dans...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2: Valeur technique de la proposition du candidat pour le réemploi des objets collectés, jugée d'après la partie 1 du Cmt (Sous-pond indiquées dans Renseignements complémentaires)
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Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, jugées d'après la partie 2 du Cmt (Sous-pond. indiquées dans...”
Critère de qualité (nom)
Critère 3: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, jugées d'après la partie 2 du Cmt (Sous-pond. indiquées dans "Renseignements Complémentaires")
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Critère 1: Prix apprécié au regard du montant total du bon de commande fictif (Note sur 10) comme suit: Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible...”
Critère de coût (nom)
Critère 1: Prix apprécié au regard du montant total du bon de commande fictif (Note sur 10) comme suit: Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
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Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-Cadre passé pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction ou de non...”
Description des renouvellements
Accord-Cadre passé pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction ou de non reconduction fixées dans le règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23...”
Liste et brève description des conditions
— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Le marché comprend également un critère d'attribution prenant en compte les performances en matière d'insertion professionnelle de l'entreprise. Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, une procédure spécifique d'accompagnement, gérée par la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans, a été mise en place. Le titulaire devra contacter M.D.E du bassin d'orléans pour la mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: Maison de l'emploi du Bassin d'orléans - 18 avenue de la Bolière - bp 86522 - 45100 Orléans Cedex 2 informations, prise de rendez-vous - mme Dessaint Maguy: 02 38 24 18 30 ou 02 38 24 18 03 courriel: mdessaint@mdebassinorleans.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm - => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite des lieux non organisée: lieux ouverts et facilement accessibles. => Examen des candidatures: L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Délais et modalités d'exécution des bons de commande: conditions fixées dans le règlement de consultation. => Sous-Pondérations: - du critère 2 (Valeur technique de la proposition du candidat pour le réemploi des objets collectés, jugée d'après la partie 1 du cadre de mémoire technique (pondération 45 %)): a. Performances du candidat quant au niveau de prise en compte de l'objectif du service réemploi (10 %), b. Qualité de la méthodologie et des moyens consacrés à la sélection des objets et à la diffusion des bonnes pratiques (10 %), c. Qualité de la méthodologie et des moyens consacrés à la collecte préservante (10 %), d. Performances du candidat quant à sa capacité à accompagner la montée en charge du service (15 %). - du critère 3 (Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, jugées d'après la partie 2 du cadre de mémoire technique (pondération 15 %)): A. Qualité du tutorat professionnel proposé: accompagnement, qualification et fonction du tuteur dans l'entreprise afin de faciliter l'intégration des bénéficiaires (5 %), b. Qualité des actions de formation proposées et performances quant au niveau de qualification professionnelle pouvant être acquis à l'issue du marché par les bénéficiaires (5 %), c. Qualité des mesures proposées en vue d'assurer la sécurisation du déroulement des contrats des bénéficiaires: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion ou des dispositions prises au sein de l'entreprise en vue de limiter les situations d'échec et de rupture de contrat (5 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 246-564884 (2018-12-18)
Informations complémentaires (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le développement de la filière réemploi en déchetterie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le développement de la filière réemploi en déchetterie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, reconductible, avec minimum et sans maximum par période, non alloti.
Période initiale: minimum 215 000 EUR HT, sans maximum.
Par période complémentaire éventuelle: minimum 130 000 EUR HT, sans maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 246-564884
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-24 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-05 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2019/S 017-036931 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le développement de la filière réemploi en déchetterie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le développement de la filière réemploi en déchetterie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, reconductible, avec minimum et sans maximum par période, non alloti. Période initiale: minimum 215 000 EUR HT, sans maximum; par période complémentaire éventuelle: minimum 130 000 EUR HT, sans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 065 855 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchetteries d'Orléans Métropole (Saran, Saint-Cyr-en-Val, Ingré, Saint-Jean-de-Braye — 45).”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le développement de la filière réemploi en déchetterie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le développement de la filière réemploi en déchetterie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, reconductible, avec minimum et sans maximum par période, non alloti. Période initiale: minimum 215 000 EUR HT, sans maximum; par période complémentaire éventuelle: minimum 130 000 EUR HT, sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: valeur technique de la proposition du candidat pour le réemploi des objets collectés, jugée d'après la partie 1 du CMT (Sous-pond indiquées dans...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2: valeur technique de la proposition du candidat pour le réemploi des objets collectés, jugée d'après la partie 1 du CMT (Sous-pond indiquées dans renseignements complémentaires)
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Critère de qualité (nom):
“Critère 3: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, jugées d'après la partie 2 du CMT (Sous-pond. indiquées dans...”
Critère de qualité (nom)
Critère 3: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, jugées d'après la partie 2 du CMT (Sous-pond. indiquées dans «Renseignements complémentaires»)
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Critère de coût (nom):
“Critère 1: prix apprécié au regard du montant total du bon de commande fictif (Note sur 10) comme suit: note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible...”
Critère de coût (nom)
Critère 1: prix apprécié au regard du montant total du bon de commande fictif (Note sur 10) comme suit: note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564884
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“GPT La Ressource AAA / 1-terre Actions / Aabraysie développement / Emmaüs Loiret / Envie Orleans / Respire”
Adresse postale: 106 rue de Bourgogne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 735 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum, passé pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification, reconductible 2...”
Accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum, passé pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification, reconductible 2 fois par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Montants attribués: période initiale: minimum 215 000 EUR HT, sans maximum; par période de reconduction: minimum 130 000 EUR HT, sans maximum. Sous-pondérations des critères d'attribution: cf. publications initiales. Publications initiales: JOUE: 2018/s 246-564884 du 21.12.2018 et 2018/s 017-036931 du 24.1.2019, BOAMP: 18-176592 du 20.12.2018 et 19-10433 du 23.1.2019.
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Source: OJS 2019/S 062-144870 (2019-03-26)