Désensablement de l'embouchure de la Garonne et du Pédégal

CA Var Estérel Méditerranée

Désensablement de l'embouchure de la Garonne et du Pédégal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description: Désensablement de l'embouchure de la Garonne et du Pédégal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: 624 chemin Aurélien, CS 50133
Code postal: 83707
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cavem.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546107
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La candidature est présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018f009. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite préalable des lieux permet aux candidats de prendre parfaitement en compte, dans leur proposition, les contraintes techniques inhérentes au lieu d'exécution des prestations. Les rendez vous peuvent être pris auprès de M. Fiquet-Albin ou M. Rainaldi au +33 494193476 au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à la notification du marché jusqu'au 30.6.2020 (soit 1 an et 4 mois environ pour sa période initiale).
Le montant annuel des commandes pour est défini(e) comme suit: 30 000,00 en minimum HT et 120 000,00 EUR en maximum (HT).
Ces montants seront calculés et augmentés au prorata temporis pour la période initiale en raison de la date de notification du marché. Le prorata temporis sera appliqué à la journée.
Ensuite, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction soit 30 000,00 en minimum HT et 120 000,00 EUR en maximum (HT).
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois soit jusqu'au 30.6.2022.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018f009.
Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite préalable des lieux permet aux candidats de prendre parfaitement en compte, dans leur proposition, les contraintes techniques inhérentes au lieu d'exécution des prestations. Les rendez vous peuvent être pris auprès de M. Fiquet-Albin ou M. Rainaldi au +33 494193476 au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 239-546107 (2018-12-07)
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