Désamiantage de l'enrobé de la RD 683 en vue des travaux de réseau d'eau potable sous voirie à Roche-lez-Beaupré

Grand Besançon

Désamiantage de l'enrobé de la RD 683 en vue des travaux de réseau d'eau potable sous voirie à Roche-lez-Beaupré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-05 Avis de marché
2018-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Brève description:
Désamiantage de l'enrobé de la RD 683 en vue des travaux de réseau d'eau potable sous voirie à Roche-lez-Beaupré
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: agglomération@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381878889 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-295630
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Délai d'exécution: Phase préparation comprenant la préparation du plan de retrait et sa communication aux autorisés compétentes: 7 semaines Phase exécution: 3 semaines Période d'exécution: septembre/octobre 2018

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désamiantage de l'enrobé de la RD 683 en vue des travaux de réseau d'eau potable sous voirie
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:
Délai d'exécution:
Phase préparation comprenant la préparation du plan de retrait et sa communication aux autorisés compétentes: 7 semaines
Phase exécution: 3 semaines
Période d'exécution: septembre/octobre 2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roche-lez-Beaupré

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin,
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— FNTP 2321 / 3622 / 7552
— certification AFNOR ou Qualibat pour les travaux en présence d'amiante
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Si un sous-traitant intervient pendant le désamiantage, il faudra qu'il présente les mêmes habilitations que le titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Département eau et assainissement, 94 avenue Clémenceau — 25000 Besançon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. Fousseret Jean-Louis, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet Andre
Adresse postale: 12 rue Jean Mermoz
Commune postale: Pontarlier Cedex
Code postal: 25301
Téléphone: +33 381392925 📞
Courrier électronique: mverhille@cabinet-andre.fr 📧
Fax: +33 381464657 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-295630 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désamiantage de l'enrobé de la RD 683 en vue des travaux de réseau d'eau potable sous voirie à Roche les Beaupré.
Valeur totale du marché: 41633.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-540616
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-295630
Numéro JO-S: 237

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roche les Beaupré.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: SARL Heitmann et Fils
Commune postale: Velesmes Essarts
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 41633.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 237-540616 (2018-12-05)
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