Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de l'établissement Public Territorial Plaine Commune

EPT Plaine Commune

Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de l'établissement Public Territorial Plaine Commune La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret susvisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 180503
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21, avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301608&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195680
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont, pour l'ensemble des lots: Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières références de prestations similaires. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Les prestations sont intégralement financées par le budget propre de Plaine Commune. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Le Dce ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Secteur d'Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-Sur-Seine, Villetaneuse et Stains
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur d'Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-Sur-Seine, Villetaneuse et Stains Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT) / montant maximum annuel: 26 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification au titulaire. Ils peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (cf. Modalités au sein du dossier de consultation).

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret n

Intitulé du lot: Secteur de Saint-Denis, Saint-Ouen et L'île-Saint-Denis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur de Saint-Denis, Saint-Ouen et L'île-Saint-Denis Montant minimum annuel: 7 000 EUR (HT)/ montant maximum annuel: 18 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Secteur de la Courneuve et d'Aubervilliers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur de La Courneuve et d'Aubervilliers montant minimum annuel: 6 000 EUR (HT)/Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Dératisation / désourisation «électromécanique» des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'établissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro du lot: 4
Brève description:

Dératisation / désourisation «électromécanique» des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'établissement Public Territorial Plaine Commune Montant minimum annuel: 0 euro(s) (H.T.) (sans minimum annuel)/ montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: C.f règlement de la consultation

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Violaine Macke
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— soit à l'issue de chaque période de reconduction,

— soit à l'issue des quatre années d'exécution,

— soit à tout moment en cas de résiliation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 087-195680 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de l'établissement public territorial Plaine Commune

Valeur totale du marché: 376 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336837
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195680
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les critères de choix des offres étaient les suivants: Pour les lots nº 1 à 3: a) valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments suivants: — méthodologie pour la réalisation des diagnostics, des plans d'action et des interventions préventives: 15 %, — méthodologie pour la réalisation des interventions curatives ponctuelles: 15 %, — méthodologie et outils pour garantir la communication avec Plaine Commune, la coordination avec les différents acteurs du territoire et les délais de réalisation: 10 %, — procédures mises en place pour assurer la sécurité du personnel et des usagers de l'espace public: 5 %, — moyens humains et matériels (y compris outils informatiques) affectés à la prestation: 10 %, — dispositions environnementales pour le marché: produits utilisés, gestion des déchets, …: 5 %: 60; b) prix des prestations: 40 % le critère «prix des prestations» a été jugé au regard d'une simulation de commandes Pour le lot nº 4 uniquement: a) valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments suivants: — méthodologie pour la réalisation de la dératisation «électromécanique»: 30 %, — méthodologie et outils pour garantir la communication avec Plaine Commune, la coordination avec les différents acteurs du territoire: 15 %, — procédures mises en place pour assurer la sécurité du personnel et des usagers de l'espace public: 5 %, — moyens humains et matériels (y compris outils informatiques) affectés à la prestation: 10 %: 60; b) prix des prestations 40 le critère «prix des prestations» a été jugé au regard d'une simulation de commandes. Le lot nº 3 de la procédure a été déclaré sans suite. La valeur totale finale des marchés correspond au montant maximum de l'ensemble des lots attribués, sur la durée totale des prestations, périodes de reconductions incluses. Les pièces du marché sont consultables, sur rendez-vous, à l'adresse suivante: EPT Plaine Commune, direction de la commande publique, 1

Informations complémentaires

Les critères de choix des offres étaient les suivants:

Pour les lots nº 1 à 3:

a) valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments suivants:

— méthodologie pour la réalisation des diagnostics, des plans d'action et des interventions préventives: 15 %,

— méthodologie pour la réalisation des interventions curatives ponctuelles: 15 %,

— méthodologie et outils pour garantir la communication avec Plaine Commune, la coordination avec les différents acteurs du territoire et les délais de réalisation: 10 %,

— procédures mises en place pour assurer la sécurité du personnel et des usagers de l'espace public: 5 %,

— moyens humains et matériels (y compris outils informatiques) affectés à la prestation: 10 %,

— dispositions environnementales pour le marché: produits utilisés, gestion des déchets, …: 5 %: 60;

b) prix des prestations: 40 % le critère «prix des prestations» a été jugé au regard d'une simulation de commandes Pour le lot nº 4 uniquement:

a) valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments suivants:

— méthodologie pour la réalisation de la dératisation «électromécanique»: 30 %,

— méthodologie et outils pour garantir la communication avec Plaine Commune, la coordination avec les différents acteurs du territoire: 15 %,

— procédures mises en place pour assurer la sécurité du personnel et des usagers de l'espace public: 5 %,

— moyens humains et matériels (y compris outils informatiques) affectés à la prestation: 10 %: 60;

b) prix des prestations 40 le critère «prix des prestations» a été jugé au regard d'une simulation de commandes.

Le lot nº 3 de la procédure a été déclaré sans suite. La valeur totale finale des marchés correspond au montant maximum de l'ensemble des lots attribués, sur la durée totale des prestations, périodes de reconductions incluses.

Les pièces du marché sont consultables, sur rendez-vous, à l'adresse suivante: EPT Plaine Commune, direction de la commande publique, 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur d'Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Stains
Brève description:

Secteur d'epinay-sur-seine, Pierrefitte-Sur-Seine, Villetaneuse et Stains

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT / montant maximum annuel: 26 000 EUR HT

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cf. règlement de la consultation)

Intitulé du lot: Secteur de Saint-Denis, Saint-Ouen et L'Île-Saint-Denis
Brève description:

Secteur de Saint-Denis, Saint-Ouen et L'Île-Saint-Denis

Montant minimum annuel: 7 000 EUR HT/ montant maximum annuel: 18 000 EUR HT

Description des options:

Intitulé du lot: Secteur de La Courneuve et d'Aubervilliers
Brève description:

Secteur de La Courneuve et d'Aubervilliers montant minimum annuel: 6 000 EUR HT/montant maximum annuel: 15 000 EUR HT

Intitulé du lot: Dératisation / désourisation «électromécanique» des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'établissement public territorial Plaine Commune
Brève description:

Dératisation / désourisation «électromécanique» des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'établissement public territorial Plaine Commune

Montant minimum annuel: 0 EUR HT (sans minimum annuel)/ montant maximum annuel: 50 000 EUR HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Elis prévention nuisibles
Adresse postale: 8 rue Toussaint Louverture
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Curage industriel de Gonesse (CIG)
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les critères de choix des offres étaient les suivants:

Pour les lots nº 1 à 3:

a) valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments suivants:

— méthodologie pour la réalisation des diagnostics, des plans d'action et des interventions préventives: 15 %,

— méthodologie pour la réalisation des interventions curatives ponctuelles: 15 %,

— méthodologie et outils pour garantir la communication avec Plaine Commune, la coordination avec les différents acteurs du territoire et les délais de réalisation: 10 %,

— procédures mises en place pour assurer la sécurité du personnel et des usagers de l'espace public: 5 %,

— moyens humains et matériels (y compris outils informatiques) affectés à la prestation: 10 %,

— dispositions environnementales pour le marché: produits utilisés, gestion des déchets, …: 5 %: 60;

b) prix des prestations: 40 % le critère «prix des prestations» a été jugé au regard d'une simulation de commandes Pour le lot nº 4 uniquement:

— méthodologie pour la réalisation de la dératisation «électromécanique»: 30 %,

— méthodologie et outils pour garantir la communication avec Plaine Commune, la coordination avec les différents acteurs du territoire: 15 %,

— moyens humains et matériels (y compris outils informatiques) affectés à la prestation: 10 %: 60;

b) prix des prestations 40 le critère «prix des prestations» a été jugé au regard d'une simulation de commandes.

Le lot nº 3 de la procédure a été déclaré sans suite. La valeur totale finale des marchés correspond au montant maximum de l'ensemble des lots attribués, sur la durée totale des prestations, périodes de reconductions incluses.

Les pièces du marché sont consultables, sur rendez-vous, à l'adresse suivante: EPT Plaine Commune, direction de la commande publique, 1

Source: OJS 2018/S 147-336837 (2018-07-30)

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