Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de l'établissement public territorial Plaine Commune — lot nº 3 «Secteur de La Courneuve et d'Aubervilliers»
Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de l'établissement Public Territorial Plaine Commune — lot nº 3 «Secteur de La Courneuve et d'Aubervilliers». La présente consultation concerne le lot nº 3 «Secteur de La Courneuve et d'Aubervilliers» d'une première consultation allotie en 4 lots, au cours de laquelle le lot nº 3 a été déclaré sans suite.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret susvisé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de l'établissement public territorial Plaine Commune — lot nº 3 «Secteur de La Courneuve et...”
Titre
Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de l'établissement public territorial Plaine Commune — lot nº 3 «Secteur de La Courneuve et d'Aubervilliers»
180503
Afficher plus
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de l'établissement Public Territorial Plaine Commune — lot nº 3 «Secteur de La Courneuve et...”
Brève description
Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de l'établissement Public Territorial Plaine Commune — lot nº 3 «Secteur de La Courneuve et d'Aubervilliers». La présente consultation concerne le lot nº 3 «Secteur de La Courneuve et d'Aubervilliers» d'une première consultation allotie en 4 lots, au cours de laquelle le lot nº 3 a été déclaré sans suite.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret susvisé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de l'établissement public territorial Plaine Commune — lot nº 3 «Secteur de La Courneuve et...”
Description du marché
Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de l'établissement public territorial Plaine Commune — lot nº 3 «Secteur de La Courneuve et d'Aubervilliers»
Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT / montant maximum annuel: 15 000 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (cf. Modalités au sein du dossier de consultation)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cf. règlement de la consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— soit à l'issue de chaque période de reconduction,
— soit à l'issue des quatre années d'exécution,
— soit à tout moment en cas de résiliation du marché” Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont: capacités administratives, professionnelles, techniques et financières références de prestations similaires. En...”
Les critères relatifs à la candidature sont: capacités administratives, professionnelles, techniques et financières références de prestations similaires. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
Les prestations sont intégralement financées par le budget propre de Plaine Commune. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 0176647408. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis,
— transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 152-349053 (2018-08-07)