Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de l'établissement Public Territorial Plaine Commune La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret susvisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Violaine Macke
Téléphone: +33 155935743📞
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr📧
Fax: +33 155935845 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.plainecommune.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de l'établissement public territorial Plaine Commune
180503”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de l'établissement public territorial Plaine Commune”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 376 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Stains
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Secteur d'epinay-sur-seine, Pierrefitte-Sur-Seine, Villetaneuse et Stains
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT / montant maximum annuel: 26 000 EUR HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cf. règlement de la consultation)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Saint-Denis, Saint-Ouen et L'Île-Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur de Saint-Denis, Saint-Ouen et L'Île-Saint-Denis
Montant minimum annuel: 7 000 EUR HT/ montant maximum annuel: 18 000 EUR HT” Informations sur les options
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire: La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cf. règlement de la consultation)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de La Courneuve et d'Aubervilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur de La Courneuve et d'Aubervilliers montant minimum annuel: 6 000 EUR HT/montant maximum annuel: 15 000 EUR HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation / désourisation «électromécanique» des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'établissement public territorial Plaine Commune” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Dératisation / désourisation «électromécanique» des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'établissement public territorial Plaine...”
Description du marché
Dératisation / désourisation «électromécanique» des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'établissement public territorial Plaine Commune
Montant minimum annuel: 0 EUR HT (sans minimum annuel)/ montant maximum annuel: 50 000 EUR HT
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur d'Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Stains
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elis prévention nuisibles
Adresse postale: 8 rue Toussaint Louverture
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Saint-Denis, Saint-Ouen et L'Île-Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de La Courneuve et d'Aubervilliers
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Dératisation / désourisation «électromécanique» des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'établissement public territorial Plaine Commune”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Curage industriel de Gonesse (CIG)
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les critères de choix des offres étaient les suivants:
Pour les lots nº 1 à 3:
a) valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments suivants:
—...”
Les critères de choix des offres étaient les suivants:
Pour les lots nº 1 à 3:
a) valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments suivants:
— méthodologie pour la réalisation des diagnostics, des plans d'action et des interventions préventives: 15 %,
— méthodologie pour la réalisation des interventions curatives ponctuelles: 15 %,
— méthodologie et outils pour garantir la communication avec Plaine Commune, la coordination avec les différents acteurs du territoire et les délais de réalisation: 10 %,
— procédures mises en place pour assurer la sécurité du personnel et des usagers de l'espace public: 5 %,
— moyens humains et matériels (y compris outils informatiques) affectés à la prestation: 10 %,
— dispositions environnementales pour le marché: produits utilisés, gestion des déchets, …: 5 %: 60;
b) prix des prestations: 40 % le critère «prix des prestations» a été jugé au regard d'une simulation de commandes Pour le lot nº 4 uniquement:
a) valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments suivants:
— méthodologie pour la réalisation de la dératisation «électromécanique»: 30 %,
— méthodologie et outils pour garantir la communication avec Plaine Commune, la coordination avec les différents acteurs du territoire: 15 %,
— procédures mises en place pour assurer la sécurité du personnel et des usagers de l'espace public: 5 %,
— moyens humains et matériels (y compris outils informatiques) affectés à la prestation: 10 %: 60;
b) prix des prestations 40 le critère «prix des prestations» a été jugé au regard d'une simulation de commandes.
Le lot nº 3 de la procédure a été déclaré sans suite. La valeur totale finale des marchés correspond au montant maximum de l'ensemble des lots attribués, sur la durée totale des prestations, périodes de reconductions incluses.
Les pièces du marché sont consultables, sur rendez-vous, à l'adresse suivante: EPT Plaine Commune, direction de la commande publique, 1 étage, 21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis Cedex, tel: +33 0155935743
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 147-336837 (2018-07-30)