1) Information sur le marché:
Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.
Le présent marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
2) Forme de la procédure:
La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie parles articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
La présente procédure se déroule en 2 phases:
— dans un premier temps, une phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats dont les capacités économiques, financières et techniques sont jugées suffisantes pour l'exécution du marché,
— dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base du règlement de consultation qui sera adressé aux seuls candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.
3) Dossier de candidature à remettre:
Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) Conditions de participation.
4) Conditions de remise des candidatures:
Régaz préconise la transmission des candidatures par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisationhttps://www.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.
Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants:
— sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plate-forme
https://www.e-marchespublics.com (ID Dématis 542477) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures,
— par voie postale (joindre 2 clés USB ou CD-ROM) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 avenue de Labarde — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cedex,
— contre récépissé (joindre 2 clés USB ou CD-ROM) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 avenue de Labarde — 33300 Bordeaux (nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale).
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2) de l'avis de marché ne seront pas analysés.
5) Sélection des candidatures:
Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats disposent d'un délai maximum de 5 jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés.
6) Nombre de candidats admis à remettre une offre:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.
Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre.
7) Négociation:
Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la seconde phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de Régaz, dans des conditions fixées par le règlement de consultation.
8) Durée:
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «Durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 7 fois dans les conditions du cahier des charges administratives particulières.