Dépeuplement de porcins en élevage

Ministère de l'agriculture

Dépeuplement de porcins en élevage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élevage
Numéro de référence: DGAL-2018-066
Brève description: Dépeuplement de porcins en élevage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élevage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élevage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149555041 📞
Fax: +33 149554814 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407801&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555588
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2018-066.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la réalisation des opérations de dépeuplement en élevage porcin dans le cadre de mesures ordonnées par l'État, dans un contexte épizootique ou pas, sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise. Les prestations attendues comportent, entre autres, le stockage, le gardiennage, l'entretien, le transport et la mise en service d'équipements de mise à mort d'animaux d'élevage. Sont également incluses les opérations de désinfection préliminaire, de décontamination du personnel, des matériels, des équipements et véhicules dans les sites d'intervention ainsi que l'acheminement des cadavres à destination d'une entreprise de transformation désignée par l'État.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de sa date de notification à l'entreprise titulaire. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 1 an, sauf décision expresse de la personne publique, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date d'expiration. La durée maximale du marché est de 4 ans, reconduction comprise.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédés de mises à mort et procédures mises en place, coordination envisagée entre le titulaire et le MAA
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sécurité biologique des opérations: opérations de décontamination du matériel, traitement des effluents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositif de formation du personnel en charge de la prestation (réalisation des prestations prévues au marché, lutte contre les risques de dissémination des agents pathogènes, de prévention des risques
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407801&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG — SAFSL — SDLP
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 149556086 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative-CJA),
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— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2018/S 243-555588 (2018-12-12)
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Produits/services:
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