Objet Champ d'application du marché
Titre: Dépeuplement de porcins en élevage
DGAL-2018-066
Produits/services: Services d'élevage📦
Brève description: Dépeuplement de porcins en élevage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élevage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation des opérations de dépeuplement en élevage porcin dans le cadre de mesures ordonnées par l'État, dans un...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la réalisation des opérations de dépeuplement en élevage porcin dans le cadre de mesures ordonnées par l'État, dans un contexte épizootique ou pas, sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise. Les prestations attendues comportent, entre autres, le stockage, le gardiennage, l'entretien, le transport et la mise en service d'équipements de mise à mort d'animaux d'élevage. Sont également incluses les opérations de désinfection préliminaire, de décontamination du personnel, des matériels, des équipements et véhicules dans les sites d'intervention ainsi que l'acheminement des cadavres à destination d'une entreprise de transformation désignée par l'État.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Procédés de mises à mort et procédures mises en place, coordination envisagée entre le titulaire et le MAA”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sécurité biologique des opérations: opérations de décontamination du matériel, traitement des effluents”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Dispositif de formation du personnel en charge de la prestation (réalisation des prestations prévues au marché, lutte contre les risques de dissémination...”
Critère de qualité (nom)
Dispositif de formation du personnel en charge de la prestation (réalisation des prestations prévues au marché, lutte contre les risques de dissémination des agents pathogènes, de prévention des risques
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Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de sa date de notification à l'entreprise titulaire. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de sa date de notification à l'entreprise titulaire. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 1 an, sauf décision expresse de la personne publique, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date d'expiration. La durée maximale du marché est de 4 ans, reconduction comprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous...”
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2018-066.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative-CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 149554463 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2018/S 243-555588 (2018-12-12)