Département de la Gironde — prestation de débroussaillement dans le cadre du Règlement interdépartementale de protection de la forêt contre les incendies (RIPFI) — 3 lots — réf.1761

Département de la Gironde

L'entretien des dépendances prés des RD se fera par des prestations comprenant principalement le débroussaillement mécanique ou manuel, l'élagage et l'éclaircie du peuplement arboré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Akka Forest
• Les Coteaux des Hauts de Garonne Entreprise

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services de défrichement

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2018-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 18fs-Tdi-0732-W
Brève description:

L'entretien des dépendances prés des RD se fera par des prestations comprenant principalement le débroussaillement mécanique ou manuel, l'élagage et l'éclaircie du peuplement arboré

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329572
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est exclusivement réservé des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux articles 36.II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: CRD Bassin d'Arcachon — Médoc
Numéro du lot: 1
Brève description: RIPFI — accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT annuel
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'1 an à la date d'anniversaire de la notification
Intitulé du lot: CRD Graves Entre-deux-Mers — Sud Gironde
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CRD Haute Gironde — libournais (Marché réservé)
Numéro du lot: 3
Brève description: RIPFI — accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT annuel
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;

2) la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou DC2;

3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;

4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Lot 3, marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accuei-girondel@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant l'offre:

6) l'acte d'engagement complété;

7) le bordereau des prix unitaires complété;

8) le détail quantitatif estimatif complété;

9) le no d'agrément de la Direccte précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique uniquement pour le lot nº 3;

10) un mémoire technique le critère technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

— des procédés d'exécution de la prestation 10 points,

— de l'organisation et des moyens humains et matériels affectés au marché 10 points.

La valeur environnementale sera appréciée au regard du mode de traitement des déchets une avance sera versée dans les conditions définies au CCAP.

Financement: le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.une avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Forme juridique: conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994)

Source: OJS 2018/S 144-329572 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'entretien des dépendances prés des RD se fera par des prestations comprenant principalement le débroussaillement mécanique ou manuel, l'élagage et l'éclaircie du peuplement arboré.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496972
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329572
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est exclusivement réservé des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux articles 36.ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RIPFI — accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT annuel.
Intitulé du lot: CRD Graves entre Deux Mers — Sud Gironde
CRD Haute Gironde — Libournais (marché réservé)
Brève description: RIPFI — accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT annuel.
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Akka Forest
Adresse postale: 18 bd Midi
Commune postale: Damazan
Code postal: 47160
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Les Coteaux des Hauts de Garonne Entreprise
Adresse postale: 54 avenue Hubert Dubedout
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél.: +33 556993333.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2018/S 217-496972 (2018-11-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)

Services de débardage (>20)

Services liés au débardage (>20)