Département de la Gironde — prestation de débroussaillement dans le cadre du Règlement interdépartementale de protection de la forêt contre les incendies (RIPFI) — 3 lots — réf.1761
L'entretien des dépendances prés des RD se fera par des prestations comprenant principalement le débroussaillement mécanique ou manuel, l'élagage et l'éclaircie du peuplement arboré
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Département de la Gironde — prestation de débroussaillement dans le cadre du Règlement interdépartementale de protection de la forêt contre les incendies...”
Titre
Département de la Gironde — prestation de débroussaillement dans le cadre du Règlement interdépartementale de protection de la forêt contre les incendies (RIPFI) — 3 lots — réf.1761
18fs-Tdi-0732-W
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Produits/services: Services de défrichement📦
Brève description:
“L'entretien des dépendances prés des RD se fera par des prestations comprenant principalement le débroussaillement mécanique ou manuel, l'élagage et...”
Brève description
L'entretien des dépendances prés des RD se fera par des prestations comprenant principalement le débroussaillement mécanique ou manuel, l'élagage et l'éclaircie du peuplement arboré
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CRD Bassin d'Arcachon — Médoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: RIPFI — accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT annuel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'1 an à la date d'anniversaire de la notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CRD Graves Entre-deux-Mers — Sud Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CRD Haute Gironde — libournais (Marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: RIPFI — accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT annuel
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est exclusivement réservé des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux articles 36.II de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est exclusivement réservé des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux articles 36.II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;
2) la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou DC2;
3) le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;
2) la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou DC2;
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Lot 3, marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
12:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant l'offre:
6) l'acte d'engagement complété;
7) le bordereau des prix unitaires complété;
8) le détail quantitatif estimatif complété;
9) le no d'agrément de la Direccte précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique uniquement pour le lot nº 3;
10) un mémoire technique le critère technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants:
— des procédés d'exécution de la prestation 10 points,
— de l'organisation et des moyens humains et matériels affectés au marché 10 points.
La valeur environnementale sera appréciée au regard du mode de traitement des déchets une avance sera versée dans les conditions définies au CCAP.
Financement: le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.une avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Forme juridique: conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994)
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Source: OJS 2018/S 144-329572 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Département de la Gironde — prestation de débroussaillement dans le cadre du règlement inter-départemental
18fs-Tdi-0732-W”
Brève description:
“L'entretien des dépendances prés des RD se fera par des prestations comprenant principalement le débroussaillement mécanique ou manuel, l'élagage et...”
Brève description
L'entretien des dépendances prés des RD se fera par des prestations comprenant principalement le débroussaillement mécanique ou manuel, l'élagage et l'éclaircie du peuplement arboré.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 59962
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 112624
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: RIPFI — accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT annuel.
Champ d'application du marché
Titre: CRD Graves entre Deux Mers — Sud Gironde
Titre: CRD Haute Gironde — Libournais (marché réservé)
Description
Description du marché: RIPFI — accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT annuel.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est exclusivement réservé des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux articles 36.ii de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est exclusivement réservé des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux articles 36.ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CRD Bassin d'Arcachon — Médoc
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Akka Forest
Adresse postale: 18 bd Midi
Commune postale: Damazan
Code postal: 47160
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CRD Graves entre Deux Mers — Sud Gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: CRD Haute Gironde — Libournais (marché réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Coteaux des Hauts de Garonne Entreprise
Adresse postale: 54 avenue Hubert Dubedout
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél.: +33 556993333.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 217-496972 (2018-11-08)