Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Fax: +33 565733292 📠
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déneigement, salage et gravillonnage des routes départementales de l'Aveyron (3 lots)
18S0106”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Déneigement, salage et gravillonnage des routes départementales de l'Aveyron (3 lots).”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 77918
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 88620
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Sud — circuit liaison Saint-Rome-de-Tarn/Montjaux/Saint-Affrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché: Subdivision Sud — circuit liaison Saint-Rome-de-Tarn/Montjaux/Saint-Affrique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Centre — circuit de Naucelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Subdivision Centre — circuit de Naucelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Nord — circuit de Campagnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Subdivision Nord — circuit de Campagnac.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201818R122
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Subdivision Sud — circuit liaison Saint-Rome-de-Tarn/Montjaux/Saint-Affrique
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Jacques Arles
Adresse postale: avenue Saint-Férréols
Commune postale: Saint-Rome-de-Tarn
Code postal: 12490
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 725 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201818R123
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Subdivision Centre — circuit de Naucelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Puechoultres et Fils
Adresse postale: ZA de Marengo
Commune postale: Baraqueville
Code postal: 12160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 26545
Offre la plus élevée: 29750
3️⃣
Numéro de contrat: 201818R124
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Subdivision Nord — circuit de Campagnac
Nom et adresse du contractant
Nom: Sévigné SAS
Adresse postale: La Borie Sèche — BP 6
Commune postale: Aguessac
Code postal: 12520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 25648
Offre la plus élevée: 33175
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 225-515471 (2018-11-20)