Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale

Département des Hautes-Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Commune d'Aucun

Qui ?

• Département des Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: F18bv003
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390747
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr. Une visite sur site est préconisée. (Voir RC). Montant estimé pour la période initiale: — lot 1: 111 000 EUR HT, — lot 2: 46 900 EUR HT. La valeur estimée hors TVA: 631 200,00 EUR toutes périodes confondues. Sous-critères de la valeur technique: — performances techniques des matériels et moyens humains dédiés à l'exécution du contrat: 20 points, — organisation proposée par le candidat pour atteindre le niveau de service demandé: 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 631 200 EUR 💰
Intitulé du lot: RD 12 et RD 12B accès à Luz-Ardiden
Numéro du lot: 01
Brève description: RD 12 et RD 12B accès à Luz-Ardiden.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: RD 928 accès à Val d'Azun Couraduque
Numéro du lot: 02
Brève description: RD 928 accès à Val d'Azun Couraduque.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Pyrénées SAJA — pôle commande publique
Adresse postale: 2 rue Lordat, CS 71324
Téléphone: +33 562567249 📞
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr.

Une visite sur site est préconisée. (Voir RC).

Montant estimé pour la période initiale:

— lot 1: 111 000 EUR HT,

— lot 2: 46 900 EUR HT.

La valeur estimée hors TVA: 631 200,00 EUR toutes périodes confondues.

Sous-critères de la valeur technique:

— performances techniques des matériels et moyens humains dédiés à l'exécution du contrat: 20 points,

— organisation proposée par le candidat pour atteindre le niveau de service demandé: 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 172-390747 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Valeur totale du marché: 262 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016997
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-390747
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les montants ci-dessus sont des montants estimatifs. — lot 1: déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, — lot 2: l'accord cadre sans minimum et sans maximum est conclu pour 1 an reconductible tacitement pour 3 périodes d'1 an. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: RD 12 et RD 12B accès à Luz Ardiden
Brève description: RD 12 et RD 12B accès à Luz Ardiden.
Intitulé du lot: RD 928 Accès à Val d'Azun Couraduque
Brève description: RD 928 Accès à Val d'Azun Couraduque.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Pyrénées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Commune d'Aucun
Adresse postale: 23 route d'Azun
Commune postale: Aucun
Code postal: 65400
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 65 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les montants ci-dessus sont des montants estimatifs.

— lot 1: déclaré sans suite pour motif d'intérêt général,

— lot 2: l'accord cadre sans minimum et sans maximum est conclu pour 1 an reconductible tacitement pour 3 périodes d'1 an.

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2019/S 009-016997 (2019-01-10)

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