Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale

Département des Hautes-Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-05 Avis de marché
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Adresse postale: Hôtel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562567865 📞
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL de participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Département des Hautes-Pyrénées SAJA — pôle commande publique
Adresse postale: 2 rue Lordat, CS 71324
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562567249 📞
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale F18bv003
Produits/services: Services de déneigement 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 631 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RD 12 et RD 12B accès à Luz-Ardiden
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Pyrénées.
Description du marché: RD 12 et RD 12B accès à Luz-Ardiden.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RD 928 accès à Val d'Azun Couraduque
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: RD 928 accès à Val d'Azun Couraduque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr. Une visite...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 172-390747 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déneigement et déverglacage de la voirie départementale F18bv003
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: RD 12 et RD 12B accès à Luz Ardiden
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Pyrénées
Description du marché: RD 12 et RD 12B accès à Luz Ardiden.
Champ d'application du marché
Titre: RD 928 Accès à Val d'Azun Couraduque
Description
Description du marché: RD 928 Accès à Val d'Azun Couraduque.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390747

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: RD 12 et RD 12B accès à Luz Ardiden
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: RD 928 Accès à Val d'Azun Couraduque
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Commune d'Aucun
Adresse postale: 23 route d'Azun
Commune postale: Aucun
Code postal: 65400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants ci-dessus sont des montants estimatifs. — lot 1: déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, — lot 2: l'accord cadre sans minimum et sans...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-016997 (2019-01-10)