Avis de marché (2018-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Fax: +33 565733292 📠
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déneigement des routes départementales secondaires du département de l'Aveyron — 3 lots”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Déneigement des routes départementales secondaires du département de l'Aveyron — 3 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Sud — Canton de Causses — Rougiers — Brusque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché publics. Les prestations feront...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le délai de validité de l' accord-cadre est de 5 ans à compter de la date de notification. Déneigement d'environ 34 km de routes départementales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Nord: Canton de Tarn et Causses «Buzeins»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché publics. Les prestations feront...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le délai de validité de l' accord-cadre est de 5 ans à compter de la date de notification. Déneigement d'environ 20 km de routes départementales.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Centre: Canton de Raspes et Levezou «Ayssènes-Broquiès»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché publics. Les prestations feront...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le délai de validité de l' accord-cadre est de 5 ans à compter de la date de notification. Déneigement d'environ 49 km de routes départementales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Obligatoirement la lettre de candidature (DC 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
— Obligatoirement la...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC 2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC 2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ou tout autre élément permettant d'établir sa capacité technique à réaliser les prestations objets du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2023
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2018/S 140-320683 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision sud — canton de Causses — Rougiers Brusque
Description
Description du marché: Subdivision sud — canton de Causses — Rougiers Brusque.
Champ d'application du marché
Titre: Subdivision nord: canton de Tarn-et-Causses «Buzeins»
Description
Description du marché: Subdivision nord: canton de Tarn-et-Causses «Buzeins».
Champ d'application du marché
Titre: Subdivision centre: canton de Raspes et Levezou Ayssènes-Broquiès
Description
Description du marché: Subdivision centre: canton de Raspes et Levezou Ayssènes-Broquiès.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201818R146
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Subdivision sud — canton de Causses — Rougiers «Brusque»
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Dressayre Raymond et fils
Adresse postale: 11 lot Les Zizines
Commune postale: Camarès
Code postal: 12360
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201818R124
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Subdivision centre: canton de Raspes et Levezou «Ayssènes-Broquiès»
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL les Lilas
Adresse postale: Clauzelles
Commune postale: Broquies
Code postal: 12480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: sans suite pour cause dinfructuosité
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Subdivision nord: canton de Tarn-et-Causses «Buzeins»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2018/S 226-517611 (2018-11-20)