Démantèlement des matériels de comptage

Enedis

Ce marché concerne principalement le reconditionnement des matériels de comptage pour les clients «résidentiels» (C5). Il s’inscrit dans la démarche pour le développement durable, en rationnalisant la gestion des matériels de comptage déposé.
Les prestations en socle minimal sont:
— la collecte (enlèvement et transport)
— le tri,
— la valorisation
— l’expédition

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-04	Avis de marché
2019-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'électricité
Brève description:

Ce marché concerne principalement le reconditionnement des matériels de comptage pour les clients «résidentiels» (C5). Il s’inscrit dans la démarche pour le développement durable, en rationnalisant la gestion des matériels de comptage déposé. Les prestations en socle minimal sont: — la collecte (enlèvement et transport) — le tri, — la valorisation — l’expédition

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Enedis Direction des achats — DADC / Tour PB5 — 8º étage — Aile Ouest / 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.noiran@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976153 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-391398
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_061343. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.erdf.fr), — depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_061343. Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 heure française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations en socle minimal sont:

— la collecte (enlèvement et transport)

— le tri,

— la valorisation

— l’expédition

— la collecte (enlèvement et transport):

—— consiste en l’enlèvement en plateforme Serval et l’acheminement sur le site du Titulaire,

— le tri:

—— consiste en le respect des consignes de tri d’Enedis en fonction du matériel,

—— d’une inspection visuelle,

—— d’une mise sous tension,

—— de tests électriques,

— la valorisation:

—— à l’issu des étapes de tri, les matériels déclassés sont considérés comme des déchets et doivent faire l’objet d’un démantèlement en accord avec la réglementation en vigueur,

—— obligatoire pour tous les matériels de comptage depuis le 1.1.2018,

— l’expédition:

—— à l’issu des étapes de tri, le devenir du matériel peut être un retour constructeur ou une expertise complémentaire. Le Titulaire prend en charge l’acheminement ainsi que le suivi de ces expéditions.

En prestation complémentaire:

— le reconditionnement:

—— à l’issu des étapes de tri, les matériels déclaré RAS peuvent faire l’objet d’un reconditionnement. Ils sont alors nettoyés, les pièces accessoires remplacées, emballés avant d’être retourné sur les plateformes Serval,

— la vérification

—— conformément au cahier des charges de concession, une vérification métrologique est obligatoire pour tous les matériels de comptages de type compteur faisant l’objet d’un reconditionnement,

— le REX:

—— la collecte des informations des tests et tri, individuel et statistique, permet de déduire un REX sur chaque type de matériel,

— le PANEL:

—— par défaut 100 % des matériels sont testés. Cependant au regard du volume ou de la représentativité du matériel, il est possible de passer sur un échantillonnage basé sur une localisation territoriale,

—— le PANEL s’adresse donc à 1/6 des territoires et permet d’extrapoler le REX au national.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Tout fournisseur ne faisant, à ce jour, pas l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre un justificatif équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs devront justifier d'une expérience dans le tri, contrôle et reconditionnement de matériel de comptage électrique.

Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques et capacités de production.

Pour ce faire, les consultés devront fournir une liste de références et les documents associés permettant de prouver une expérience dans le domaine d'activité du marché, ainsi que les capacités de production pour chaque matériel et d'un planning de qualification si nécessaire.

Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis. La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider la capacité financière et technique du soumissionnaire de répondre au besoin et de réaliser les prestations dans le respect des normes applicables.

Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités,…) sont à la charge exclusive du fournisseur.

Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1

Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Liste et brève description des règles et critères:

1) justifier du statut d'entreprise du secteur protégé;

2) justifier d'une expérience dans le domaine demandé;

3) satisfaire à la capacité de production;

4) satisfaire à la capacité financière.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis DFAA — DADC/ Tour PB5 — 8º étage — Aile Ouest / 1 avenue du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense / À l'attention de Benoît Noiran
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.enedis.com 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_061343.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.erdf.fr),

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_061343.

Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats.

Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 heure française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2018/S 172-391398 (2018-09-04)

Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne principalement le reconditionnement des matériels de comptage pour les clients «résidentiels» (C5). Il s’inscrit dans la démarche pour le développement durable, en rationnalisant la gestion des matériels de comptage déposé. Les prestations en socle minimal sont: — la collecte (enlèvement et transport), — le tri, — la valorisation, — l’expédition.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Enedis Direction des achats — PAME / Tour PB5 — 8º étage — Aile Ouest / 1 avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230889
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-391398
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte (enlèvement et transport),

— la valorisation,

— l’expédition.

—— consiste en l’enlèvement en plateforme SERVAL et l’acheminement sur le site du titulaire

—— consiste en le respect des consignes de Tri d’Enedis en fonction du matériel,

—— à l’issu des étapes de tri, le devenir du matériel peut être un retour constructeur ou une expertise complémentaire. Le titulaire prend en charge l’acheminement ainsi que le suivi de ces expéditions.

— la vérification:

Description des options: Reconditionnement des matériels LINKY hors garantie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis DFAA- PAME/ Tour PB5 — 8º étage — Aile Ouest / 1 avenue du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense / À l'attention de Benoît Noiran
Source: OJS 2019/S 095-230889 (2019-05-15)

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