Description du marché
Ce marché concerne principalement le reconditionnement des matériels de comptage pour les clients «résidentiels» (C5). Il s’inscrit dans la démarche pour le développement durable, en rationnalisant la gestion des matériels de comptage déposé.
Les prestations en socle minimal sont:
— la collecte (enlèvement et transport):
—— consiste en l’enlèvement en plateforme Serval et l’acheminement sur le site du Titulaire,
— le tri:
—— consiste en le respect des consignes de tri d’Enedis en fonction du matériel,
—— d’une inspection visuelle,
—— d’une mise sous tension,
—— de tests électriques,
— la valorisation:
—— à l’issu des étapes de tri, les matériels déclassés sont considérés comme des déchets et doivent faire l’objet d’un démantèlement en accord avec la réglementation en vigueur,
—— obligatoire pour tous les matériels de comptage depuis le 1.1.2018,
— l’expédition:
—— à l’issu des étapes de tri, le devenir du matériel peut être un retour constructeur ou une expertise complémentaire. Le Titulaire prend en charge l’acheminement ainsi que le suivi de ces expéditions.
En prestation complémentaire:
— le reconditionnement:
—— à l’issu des étapes de tri, les matériels déclaré RAS peuvent faire l’objet d’un reconditionnement. Ils sont alors nettoyés, les pièces accessoires remplacées, emballés avant d’être retourné sur les plateformes Serval,
— la vérification
—— conformément au cahier des charges de concession, une vérification métrologique est obligatoire pour tous les matériels de comptages de type compteur faisant l’objet d’un reconditionnement,
— le REX:
—— la collecte des informations des tests et tri, individuel et statistique, permet de déduire un REX sur chaque type de matériel,
— le PANEL:
—— par défaut 100 % des matériels sont testés. Cependant au regard du volume ou de la représentativité du matériel, il est possible de passer sur un échantillonnage basé sur une localisation territoriale,
—— le PANEL s’adresse donc à 1/6 des territoires et permet d’extrapoler le REX au national.