Découpe de guides de grappes usées de la BCOT (Base Chaude Opérationnelle Tricastin) et approvisionnement des caissons et inserts pour condtionnement

EDF Direction des achats-agence nationale achats production

Découpe de guides de grappes usés de la BCOT (Base Chaude Opérationnelle Tricastin), et approvisionnement de caissons/inserts pour conditionnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Qui ?

• EDF Direction des achats-agence nationale achats production

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement des déchets radioactifs › Colis de déchets radioactifs

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-14	Avis de marché
2018-07-05	Informations complémentaires
2019-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis de déchets radioactifs
Brève description:

Découpe de guides de grappes usés de la BCOT (Base Chaude Opérationnelle Tricastin), et approvisionnement de caissons/inserts pour conditionnement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Direction des achats-agence nationale achats production
Adresse postale: 1 avenue de l' Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: florence.cherel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370141 📞
Fax: +33 164637306 📠
URL des documents: https://www.pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262638
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les manifestations d’intérêts s'effectuent sur le Portail Achats https://pha.edf.com. Ce dossier porte la référence RFI RFX_057777. Un document intitulé Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises «conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portal Achats. La consultation sera lancée par le Portail Achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation 1: Découpe des guides de grappes (de 305 à 320) usés 900MWe et 1300MWe entreposés à la base chaude opérationnelle technique de Tricastin (BCOT).

Prestation 2: Fabrication, modification de la machine de découpe et approvisionnement de caissons pré bétonné 5m3 et leurs inserts, caisses navettes et leurs inserts pour évacuation des guides de grappes découpés à Agence Nationale Déchets Radio Actifs (ANDRA) et au centre de traitement et de conditionnement (CENTRACO) respectivement.

Un descriptif technique n

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des options de durée sont prévues après la part ferme de 18 mois soit 3 X 6 mois.

36 mois y compris les options soit 18 mois de contrat ferme et 18 mois de prorogation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BCOT Tricastin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

«— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.»

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière:

— Présenter les 3 dernières liasses fiscales,

— Présenter les 3 derniers bilans et comptes de résultats,

— Présenter une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantisse les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile,

— Présenter un Extrait K.bis de moins de 6 mois.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Les candidats devront à minima posséder les références suivantes:

1) Présenter des références dans le domaine d'intervention en milieu nucléaire et disposer d'un personnel qualifié et habilité DATR, possédant les compétences pour mettre en œuvre la machine de découpe des Guides de Grappes, les encadrants doivent être capable de parler, lire et comprendre couramment le français dans les domaines commerciaux, ingénierie et exécution sur sites EDF. Tous les documents doivent être rédigés en Français;

2) Disposer d'une ingénierie en radioprotection, compétente pour effectuer des études de conception de protections biologiques et d'optimisation des processus d’intervention en milieu radioactif;

3) Disposer d'un personnel compétent en manutention et levage;

4) L’entreprise devra présenter les résultats du Taux de Fréquence (TF) légal relatif aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels;

5) Disposer de personnel compétent pour le conditionnement de déchets radioactifs et la décontamination d'outillages, ayant pratiqué cette activité depuis moins de 3 ans;

6) Être certifié CEFRI-E ou équivalent;

7) L’Entreprise devra disposer d’un système de management de la qualité conforme à l’ISO 9001 ou référentiel équivalent qui sera à justifier par l’entreprise (joindre copie des certificats en cours de validité).

Toute candidature, pour être acceptée, doit être accompagnée:

De la liste des prestations réalisées, de la description de la technique utilisée et des résultats obtenus correspondant aux conditions 1, 2.

Des différents documents correspondants aux conditions 3, 4, 5, 6.

Des preuves de qualifications correspondantes aux conditions 7.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versements d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 indice 17 cas n

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du Marché ne l’est pas pour l’activité concernée. Les systèmes, domaines et sous-domaines de qualification concernés sont les suivants: Logistique Industrielle, Déchets et Déchets radioactifs et exploitation d'installation et conditionnement des déchets. Le candidat doit être qualifié dans ces domaines.

L’entreprise doit posséder des habilitations requises suivantes (joindre copie attestations d’habilitation en cours de validité),

— Habilitation en prévention des risques et sécurité,

— QSP,

— Type HN2,

— H0/B0/M0/H1/B1/M1/RP1/RP2,

— Manutention,

— Pontier pour un pont 75T.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les manifestations d’intérêts s'effectuent sur le Portail Achats https://pha.edf.com. Ce dossier porte la référence RFI RFX_057777.

Un document intitulé Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises «conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portal Achats.

La consultation sera lancée par le Portail Achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 115-262638 (2018-06-14)

Informations complémentaires (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Découpe de guides de grappes usées de la BCOT (Base chaude opérationnelle tricastin) et approvisionnement des caissons et inserts pour conditionnement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Direction des achats — Agence nationale achats production
Commune postale: Montévrain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297683
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-262638
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2018/S 130-297683 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Découpe des guides de grappes de commande de réacteur nucléaire.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Colis de déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-267007
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Découpe des guides de grappes de commande de réacteur nucléaire, l'opération de découpe sera réalisée à la base chaude opérationnelle technique de Tricastin.

Description des options:

Option 1: approvisionnement d'un insert pour une caisse navette 2 m

Option 2: adaptation dans la caisse navette.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BCOT Tricastin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Cherel

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2019/S 109-267007 (2019-06-05)

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