Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Débroussaillage, abattage et curage sur la ligne Pau — Canfranc/marché n 2
50242”
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“Travaux de débroussaillage, d'abattage et de curage de fossé sur environ 8,5 km le long de l'ancienne ligne ferroviaire 664000.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 339 250 💰
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Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Entre la gare de Bedous (64) et la tête du tunnel ferroviaire du Somport.
Description du marché:
“Les travaux consistent en de la coupe de taillis, du débroussaillage, du nettoyage d'ouvrages, de l'élagage et de l'abattage d'arbres, du dessouchage, du...”
Description du marché
Les travaux consistent en de la coupe de taillis, du débroussaillage, du nettoyage d'ouvrages, de l'élagage et de l'abattage d'arbres, du dessouchage, du broyage et l'évacuation des résidus de coupe et au curage de fossé sur environ 34 000 m.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-135663
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Titre: Débroussaillage, abattage et curage sur la ligne Pau — Canfranc
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: Avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et S) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et S) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 114-260142 (2018-06-14)