Dbd-2018-40

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — lot: faux-plafonds — cloisons amovibles. Il s'agit essentiellement de travaux d'entretien et d'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux, et au bon fonctionnement des leurs installations, de travaux de réhabilitation, de rénovation et de travaux neufs. Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (BATA) collèges, bâtiments sociaux et culturels (BASC) répartis sur 3 secteurs: est (189 bât.), ouest (156 bât.) et bata (68 bât).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-27 Avis de marché
2018-08-02 Informations complémentaires
2019-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de plafonds suspendus
Numéro de référence: DBD-2018-40
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — lot: faux-plafonds — cloisons amovibles. Il s'agit essentiellement de travaux d'entretien et d'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux, et au bon fonctionnement des leurs installations, de travaux de réhabilitation, de rénovation et de travaux neufs. Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (BATA) collèges, bâtiments sociaux et culturels (BASC) répartis sur 3 secteurs: est (189 bât.), ouest (156 bât.) et bata (68 bât).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307557&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301544&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Date de début: 2019-01-15 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-330960
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-186046
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le montant estimé de l'opération est 2 000 000 EUR HT/4 ans (montant non contractuel, donné à titre indicatif). Les montants minimums annuels sont fixés à 95 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum. Pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — Lot: faux-plafonds/cloisons amovibles
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019 (date prévisionnelle de notification: 01/2019). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le montant estimé de l'opération est 2 000 000 EUR HT/4 ans (montant non contractuel, donné à titre indicatif). Les montants minimums annuels sont fixés à 95 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum. Pour la 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments répartis sur tout le territoire du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte également, en lieu et place des DC1 et DC2 le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA minimum 350 000 EUR HT/an pour les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux chantiers (dont l'objet est similaire aux travaux du présent accord-cadre) effectués au cours des 5 dernières années et classés par date de commande indiquant:
—— le montant de la commande,
—— la part correspondant aux travaux objet de la présente consultation,
—— le type de bâtiments concernés,
—— les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont Qualibat 6612 et 4221 ou équivalents et/ou des références de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus obligatoire (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les titulaires des «Accords-cadres auront l'obligation, dans le cadre son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.4.2 du CCAP.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307557&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne — Direction des bâtiments
Adresse postale: Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307557&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307557&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 1
Accord-cadre multi-attributaires (maxi 3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens de l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation relative à une prestation homogène ne fait pas l'objet d'un allotissement juridiquement proprement dit. Néanmoins, le caractère multi-attributaires (3 maximum) de cet accord-cadre permet la stimulation de la concurrence. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires des accords-cadres. Les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins. Leur attribution se fera sans négociation ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande se fera conformément à l'article 4.2 de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 109 à 137 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — Direction des finances et des marchés — Service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — Bureau 156 (1
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 145-330960 (2018-07-27)
Informations complémentaires (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — lot: faux-plafonds — cloisons amovibles. Il s'agit essentiellement de travaux d'entretien et d'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux, et au bon fonctionnement des leurs installations, de travaux de réhabilitation, de rénovation et de travaux neufs. Les bâtiments concernés sont les Bâtiments administratifs (BATA) collèges, Bâtiments sociaux et culturels (BASC) répartis sur 3 secteurs: est (189 bât.), ouest (156 bât.) et BATA (68 bât).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de cloisons 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-340554
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-330960
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — lot: faux-plafonds — cloisons amovibles.
Il s'agit essentiellement de travaux d'entretien et d'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux, et au bon fonctionnement des leurs installations, de travaux de réhabilitation, de rénovation et de travaux neufs. Les bâtiments concernés sont les Bâtiments administratifs (BATA) collèges, Bâtiments sociaux et culturels (BASC) répartis sur 3 secteurs: est (189 bât.), ouest (156 bât.) et BATA (68 bât).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 149-340554 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — lot: faux-plafonds — cloisons amovibles. Il s'agit essentiellement de travaux d'entretien et d'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux, et au bon fonctionnement des leurs installations, de travaux de réhabilitation, de rénovation et de travaux neufs. Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (Bata) collèges, bâtiments sociaux et culturels (Basc) répartis sur 3 secteurs: est (189 bât.), ouest (156 bât.) et Bata (68 bât).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-104806
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans montant maximum annuel contractuel et avec un montant minimum annuel contractuel total de 95 000 EUR HT, décomposé par secteur pour la dévolution des bons de commande, comme indiqué ci-dessous: — 1 — 2 — 3 La valeur totale finale du marché correspond aux montants des DQE non contractuels ayant servi à l'analyse des offres pour l'ensemble des lots. Cet accord-cadre sera conclu pour une 1
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — lot: faux-plafonds/cloisons amovibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments répartis sur tout le territoire du Val-de-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Preli
Adresse postale: 30 avenue Clément Ader
Commune postale: Le Plessis-Trévisse
Code postal: 94420
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: Berin Plafonds
Adresse postale: chemin de Saint-Jacques
Commune postale: Sivry-Courtry
Code postal: 77115
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Scplr
Adresse postale: 7 rue Serge Voyer
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans montant maximum annuel contractuel et avec un montant minimum annuel contractuel total de 95 000 EUR HT, décomposé par secteur pour la dévolution des bons de commande, comme indiqué ci-dessous:
— 1
— 2
— 3
La valeur totale finale du marché correspond aux montants des DQE non contractuels ayant servi à l'analyse des offres pour l'ensemble des lots. Cet accord-cadre sera conclu pour une 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 046-104806 (2019-03-04)