La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — lot: faux-plafonds — cloisons amovibles. Il s'agit essentiellement de travaux d'entretien et d'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux, et au bon fonctionnement des leurs installations, de travaux de réhabilitation, de rénovation et de travaux neufs. Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (BATA) collèges, bâtiments sociaux et culturels (BASC) répartis sur 3 secteurs: est (189 bât.), ouest (156 bât.) et bata (68 bât).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dbd-2018-40
DBD-2018-40
Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — lot: faux-plafonds — cloisons amovibles. Il s'agit essentiellement de travaux d'entretien et d'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux, et au bon fonctionnement des leurs installations, de travaux de réhabilitation, de rénovation et de travaux neufs. Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (BATA) collèges, bâtiments sociaux et culturels (BASC) répartis sur 3 secteurs: est (189 bât.), ouest (156 bât.) et bata (68 bât).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments répartis sur tout le territoire du Val-de-Marne
Description du marché:
“Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — Lot:...”
Description du marché
Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — Lot: faux-plafonds/cloisons amovibles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-15 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019 (date prévisionnelle de notification: 01/2019). Il pourra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019 (date prévisionnelle de notification: 01/2019). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant estimé de l'opération est 2 000 000 EUR HT/4 ans (montant non contractuel, donné à titre indicatif). Les montants minimums annuels sont fixés à...”
Informations complémentaires
Le montant estimé de l'opération est 2 000 000 EUR HT/4 ans (montant non contractuel, donné à titre indicatif). Les montants minimums annuels sont fixés à 95 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum. Pour la 1 et dernière période, ces montants seront rapportés au prorata temporis. À titre indicatif, non contractuel le montant réalisé au cours de l'année N-1 est 818 645 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte également, en lieu et place des DC1 et DC2 le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
CA minimum 350 000 EUR HT/an pour les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux chantiers (dont l'objet est similaire aux travaux du présent accord-cadre) effectués au cours des 5 dernières années et classés par date de commande indiquant:
—— le montant de la commande,
—— la part correspondant aux travaux objet de la présente consultation,
—— le type de bâtiments concernés,
—— les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont Qualibat 6612 et 4221 ou équivalents et/ou des références de moins de 5 ans.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les entreprises sont informées que la signature n'est plus obligatoire (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule...”
Conditions d'exécution du contrat
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus obligatoire (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les titulaires des «Accords-cadres auront l'obligation, dans le cadre son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.4.2 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-186046
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 1 semestre 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi-attributaires (maxi 3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens...”
Accord-cadre multi-attributaires (maxi 3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens de l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation relative à une prestation homogène ne fait pas l'objet d'un allotissement juridiquement proprement dit. Néanmoins, le caractère multi-attributaires (3 maximum) de cet accord-cadre permet la stimulation de la concurrence. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires des accords-cadres. Les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins. Leur attribution se fera sans négociation ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande se fera conformément à l'article 4.2 de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 109 à 137 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — Direction des finances et des marchés — Service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — Bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — lot faux plafonds/cloisons amovibles», ainsi que le nom de la société expéditrice. Le prix sera analysé sur la base d'un DQE visible et d'un DQE caché. Ce dernier est édité à partir du BPU reprenant un certain nombre de prestations avec des quantités estimatives prédéterminées pour chacune d'elles. Ce DQE est établi avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats, puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Le DQE caché est non communicable pendant toute la période de la consultation et jusqu'à la notification des accords-cadres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 145-330960 (2018-07-27)
Informations complémentaires (2018-08-02) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre: DBD-2018-40
DBD-2018-40
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — lot: faux-plafonds — cloisons amovibles.
Il s'agit essentiellement de travaux d'entretien et d'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux, et au bon fonctionnement des leurs installations, de travaux de réhabilitation, de rénovation et de travaux neufs. Les bâtiments concernés sont les Bâtiments administratifs (BATA) collèges, Bâtiments sociaux et culturels (BASC) répartis sur 3 secteurs: est (189 bât.), ouest (156 bât.) et BATA (68 bât).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 145-330960
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301544&orgAcronyme=a8z” Nouvelle valeur
Texte:
“https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307557&orgAcronyme=a8z”
Source: OJS 2018/S 149-340554 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — lot: faux-plafonds — cloisons amovibles. Il s'agit essentiellement de travaux d'entretien et d'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux, et au bon fonctionnement des leurs installations, de travaux de réhabilitation, de rénovation et de travaux neufs. Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (Bata) collèges, bâtiments sociaux et culturels (Basc) répartis sur 3 secteurs: est (189 bât.), ouest (156 bât.) et Bata (68 bât).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments répartis sur tout le territoire du Val-de-Marne.
Description du marché:
“Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — lot:...”
Description du marché
Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — lot: faux-plafonds/cloisons amovibles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-330960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/5159
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — lot:...”
Titre
Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — lot: faux-plafonds/cloisons amovibles
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Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Preli
Adresse postale: 30 avenue Clément Ader
Commune postale: Le Plessis-Trévisse
Code postal: 94420
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-5159
Nom et adresse du contractant
Nom: Berin Plafonds
Adresse postale: chemin de Saint-Jacques
Commune postale: Sivry-Courtry
Code postal: 77115
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Scplr
Adresse postale: 7 rue Serge Voyer
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans montant maximum annuel contractuel et avec un montant minimum annuel contractuel total de 95 000 EUR...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans montant maximum annuel contractuel et avec un montant minimum annuel contractuel total de 95 000 EUR HT, décomposé par secteur pour la dévolution des bons de commande, comme indiqué ci-dessous:
— 1: PRELI, secteur est avec un montant minimum de 45 000 EUR HT,
— 2: BERIN, plafonds, secteur ouest, avec un montant minimum de 30 000 EUR HT,
— 3: SCPLR, secteur BATA, avec un montant minimum de 20 000 EUR HT.
La valeur totale finale du marché correspond aux montants des DQE non contractuels ayant servi à l'analyse des offres pour l'ensemble des lots. Cet accord-cadre sera conclu pour une 1 période, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2019; il pourra être reconduit au 1 janvier de chaque année sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 046-104806 (2019-03-04)