Dae_2018_Transport_Colis_Froid

Service des achats de l'état

L'accord-cadre a pour objet l'organisation de prestations de transports de colis de moins de 30 kg en température dirigée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TSE Express Médical

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-31	Avis de marché
2018-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: DAE_2018_TRANSPORT_COLIS_FROID
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'organisation de prestations de transports de colis de moins de 30 kg en température dirigée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/dae 🌏
Courrier électronique: fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361582&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048824
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Transport de colis en température dirigée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'organisation de prestations de transports de colis de moins de 30 kg en température dirigée au profit de:

— la Direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

— la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie et des finances,

— la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du ministère de l'action et des comptes publics,

— la Direction des services judiciaires (Dsj) du ministère de la justice.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois chacune.

Informations complémentaires: Transport de colis en température dirigée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre des commissionnaires du transport.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Présente date de publication plus 48 mois.

Quantités estimées: 10 000 colis (hors crise sanitaire majeure). Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être proposées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 023-048824 (2018-01-31)

Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation de prestations de transport de colis de moins de 30 kg en température dirigée.

Valeur totale du marché: 1 806 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321370
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048824
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

La valeur totale du marché est un montant basé sur une estimation des consommations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation de lorganisation proposée
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Maîtrise et sécurisation des procédures
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service client
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif de pilotage et des outils
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Capacités fonctionnelles et intuitivité de loutil en ligne
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: TSE Express medical
Numéro d'enregistrement national: 34263034000319
Adresse postale: 40 rue Saint-Jean de Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 806 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 140-321370 (2018-07-20)

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