Dae-2018-Acma3

Service des achats de l'état

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions matérielles d'affranchissement, de prestations associées et de restitutions statistiques, au profit des services de l'état et de certains établissements publics. Il couvre notamment les besoins de l'ensemble des services centraux et déconcentrés des ministères et des établissements publics en France métropolitaine, Corse inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Pitney Bowes

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Numéro de référence: DAE-2018-ACMA3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à affranchir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/dae 🌏
Courrier électronique: fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349213&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349213&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076418
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236269
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Acma3 — location et maintenance de machines à affranchir et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location / maintenance de machines à affranchir: 5 configurations de machines à affranchir et prestations associées.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: L'accord-cadre est multi-attributaires.
Intitulé du lot: Acma3 — location et maintenance de machine à affranchir comprenant un logiciel de marquage industriel et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location / maintenance de machines à affranchir comprenant un logiciel de marquage industriel et prestations associées: 1 configuration et tout équipement matériel et logiciel indispensable à la réalisation des prestations.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre comporte une clause environnementale.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

la durée est supérieure à 4 afin de compenser pour l'état et les fournisseurs, les coûts de déploiement relatifs au parc considéré de machines et de les lisser sur une durée se rapprochant des durées d'amortissement et de vie de ces matériels. Compte tenu des investissements inhérents à cet accord-cadre cette durée permet aux opérateurs économiques de les amortir sur une durée supérieure à 4 ans

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349213&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: De 6 à 12 mois environ avant l'échéance du présent accord-cadre.

Volumes estimés: environ 4 000 machines à affranchir. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics le présent accord-cadre s'appuie sur un groupement de commande composé des ministères et du groupement de commandes permanent entre l'état (représenté par la Direction des achats de l'État «DAE») et des établissements publics de l'État.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 035-076418 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 352 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390829
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076418
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location / maintenance de machines à affranchir: 1 configuration
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Nom: Groupe Pitney Bowes
Numéro d'enregistrement national: 56204623500478
Adresse postale: 9 rue Paul Lafargue
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93217
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155936061 📞
Valeur totale du marché: 1 352 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rosanna Maitre

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

2) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4..4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2018/S 172-390829 (2018-09-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Matériel de bureau de poste (2)

Équipement de salle du courrier (2)