Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions matérielles d'affranchissement, de prestations associées et de restitutions statistiques, au profit des services de l'état et de certains établissements publics. Il couvre notamment les besoins de l'ensemble des services centraux et déconcentrés des ministères et des établissements publics en France métropolitaine, Corse inclus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service des achats de l'État
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Rosanna Maitre
Téléphone: +33 144973453📞
Courrier électronique: fpg.dae@finances.gouv.fr📧
Fax: +33 144970732 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acma3 — lot 2
DAE-2018-ACMA3
Produits/services: Machines à affranchir📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions matérielles d'affranchissement, de prestations associées et de restitutions statistiques, au...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions matérielles d'affranchissement, de prestations associées et de restitutions statistiques, au profit des services de l'état et de certains établissements publics. Il couvre notamment les besoins de l'ensemble des services centraux et déconcentrés des ministères et des établissements publics en France métropolitaine, Corse inclus
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 352 210 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location / maintenance de machines à affranchir: 1 configuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Location / maintenance de machines à affranchir comprenant un logiciel de marquage industriel et prestations associées: 1 configuration et tout équipement...”
Description du marché
Location / maintenance de machines à affranchir comprenant un logiciel de marquage industriel et prestations associées: 1 configuration et tout équipement matériel et logiciel indispensable à la réalisation des prestation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 035-076418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACMA 3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location / maintenance de machines à affranchir: 1 configuration
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Pitney Bowes
Numéro d'enregistrement national: 56204623500478
Adresse postale: 9 rue Paul Lafargue
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93217
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155936061📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 352 210 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
2) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4..4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 172-390829 (2018-09-05)