D74.015 Reconstruction du pont sur la Moselle à Tonnoy

Département de Meurthe-et-Moselle

D74.015 Reconstruction du pont sur la Moselle à Tonnoy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description: D74.015 Reconstruction du pont sur la Moselle à Tonnoy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302020
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Tempel Pascal au 03.83.94.53.07 Le délai d'exécution du marché est de 12 mois non compris 6 mois de préparation. Numéro de la consultation: A1829003 Une visite sur site est préconisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration DC1 ou lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— la déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents,

— un assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil,

— une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du CCAG-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce au moyen d'attestations précises,

— un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents,

— le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente (moins de 3 mois).

Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.

Qualification FNTP — IP 122 ou équivalent: ouvrages métalliques de technicité courante.

QUALIBAT 2413 ou équivalent: construction et structures métalliques (technicité supérieure); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale — SOPRE SOSED
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Point de contact: M Tempel Pascal
Téléphone: +33 383945307 📞
Courrier électronique: ptempel@departement54.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Point de contact: M le président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Tempel Pascal au 03.83.94.53.07

Le délai d'exécution du marché est de 12 mois non compris 6 mois de préparation.

Numéro de la consultation: A1829003

Une visite sur site est préconisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 133-302020 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A1829003
Brève description: Reconstruction du pont sur la Moselle à Tonnoy — D74.015.
Valeur totale du marché: 2996338.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-518718
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-302020
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reconstruction du pont sur la Moselle — D74.015.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tonnoy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Bouygues Travaux Publics Régions
Adresse postale: 1 avenue de L'Horizon — CS 10029
Commune postale: Villeneuve-d'Asq
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Techno Métal Industrie SPRL
Adresse postale: rue du Géron 40
Commune postale: Andenne Belgique
Code postal: 53000
Valeur totale du marché: 2996338.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 227-518718 (2018-11-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)