Objet Champ d'application du marché
Titre: D74.015 Reconstruction du pont sur la Moselle à Tonnoy
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description: D74.015 Reconstruction du pont sur la Moselle à Tonnoy.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): Mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale — SOPRE SOSED
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la déclaration DC1 ou lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Liste et brève description des conditions
— la déclaration DC1 ou lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents,
— un assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents,
— un assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil,
— une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du CCAG-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce au moyen d'attestations précises,
— un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents,
— le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente (moins de 3 mois).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.
Qualification FNTP — IP 122 ou équivalent: ouvrages métalliques de technicité courante.
QUALIBAT 2413 ou équivalent: construction et structures métalliques (technicité supérieure); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
10:00 📅
“Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse...”
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse.
Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Tempel Pascal au 03.83.94.53.07
Le délai d'exécution du marché est de 12 mois non compris 6 mois de préparation.
Numéro de la consultation: A1829003
Une visite sur site est préconisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 133-302020 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Objet Champ d'application du marché
Titre: D74.015 Reconstruction du pont sur la Moselle à Tonnoy
A1829003
Brève description: Reconstruction du pont sur la Moselle à Tonnoy — D74.015.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2996338.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tonnoy
Description du marché: Reconstruction du pont sur la Moselle — D74.015.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-2916000300-00
Titre: D74.015 — reconstruction du pont sur la Moselle à Tonnoy
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Travaux Publics Régions
Adresse postale: 1 avenue de L'Horizon — CS 10029
Commune postale: Villeneuve-d'Asq
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Techno Métal Industrie SPRL
Adresse postale: rue du Géron 40
Commune postale: Andenne Belgique
Code postal: 53000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2996338.50 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 227-518718 (2018-11-21)