Cybersécurité

Centre national d'études spatiales

— support aux opérations de cybersécurité: réponses sur incidents, Détection d’incidents (SOC, …), maintenance et exploitation de sécurité de SI (analyse/exploitation des traces/configurations/procédures/…), maintenance et exploitation des outils de cybersécurité (configuration de sondes, antivirus, …),
— supports SSI aux projets en développements et aux homologations: Supports de type MOA ou MOE y compris développement d’outils SSI,
— audits, évaluations et analyse s de vulnérabilités: Audits LPM, SIV, Pentest (tests d’intrusion, y compris de type redteam), audits « offensifs », audits de systèmes sensibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-03 Avis de marché
2019-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Numéro de référence: DAJ/AR/LF-2018-13
Brève description:
— support aux opérations de cybersécurité: réponses sur incidents, Détection d’incidents (SOC, …), maintenance et exploitation de sécurité de SI (analyse/exploitation des traces/configurations/procédures/…), maintenance et exploitation des outils de cybersécurité (configuration de sondes, antivirus, …), — supports SSI aux projets en développements et aux homologations: Supports de type MOA ou MOE y compris développement d’outils SSI, — audits, évaluations et analyse s de vulnérabilités: Audits LPM, SIV, Pentest (tests d’intrusion, y compris de type redteam), audits « offensifs », audits de systèmes sensibles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: mijanou.godard@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 144767697 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147039
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. L’attribution est réalisée lot par lot. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu’un seul accord-cadre regroupant tous ces lots. Le dossier de candidatures doit être présenté en 3 exemplaires: l’original du dossier au « format papier », une copie papier de ce dossier et 1 exemplaire sur clé USB. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l’exemplaire sous format électronique. Seul l’original « papier » fait foi. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. À l’issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— support aux opérations de cybersécurité: réponses sur incidents, Détection d’incidents (SOC, …), maintenance et exploitation de sécurité de SI (analyse/exploitation des traces/configurations/procédures/…), maintenance et exploitation des outils de cybersécurité (configuration de sondes, antivirus, …),
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— supports SSI aux projets en développements et aux homologations: Supports de type MOA ou MOE y compris développement d’outils SSI,
— audits, évaluations et analyse s de vulnérabilités: Audits LPM, SIV, Pentest (tests d’intrusion, y compris de type redteam), audits « offensifs », audits de systèmes sensibles.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Support aux opérations de cybersécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les activités techniques principales sont de type:
— la détection des incidents (SOC),
— la gestion et réponse aux incidents,
— l’exploitation et la maintenance et des outils de cybersécurité,
— la maintenance et l’exploitation de sécurité du SI CNES.
Il est précisé que les documents de la consultation, accessibles sur le profil acheteur du CNES (cf. section I.3 « Communication » du présent avis de marché), sont mis à la disposition des candidats afin de leur permettre d’appréhender au mieux le besoin du CNES. Durant cette première phase d’Appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d’un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché. À l’issue de cette première phase, seuls les candidats retenus par le CNES seront alors invités à soumissionner dans un second temps et à remettre au CNES une offre technique, administrative (y compris contractuelle) et financière complète conformément à la procédure lancée par le CNES (cf. section IV du présent avis de marché).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Cette durée pourra, à la demande du CNES, être prorogée par lettre valant ordre de service en une ou plusieurs fois dans la limite de deux années complémentaires.
Intitulé du lot: Supports SSI aux projets en développements et aux homologations
Numéro du lot: 2
Brève description:
— la prestation consiste en la fourniture d’expertise SSI pour le compte de la maîtrise d’ouvrage sur des projets en développements du SI CNES ainsi que pour le développement des outils de cybersécurité,
— la prestation consiste à réaliser les activités SSI de MOE sur des projets en développements du SI CNES ainsi que pour le développement des outils de cybersécurité,
— la prestation consiste en la fourniture d’expertise SSI et homologation pour le compte de la fonction ASSI DNO pour les systèmes en vue de maintenir (homologation ANSSI, UE ou Défense).
Description des renouvellements:
Cette durée pourra, à la demande du CNES, être prorogée par lettre valant ordre de service en une ou plusieurs fois dans la limite de 2 années complémentaires.
Intitulé du lot: Audits, évaluations et analyse de vulnérabilités
Numéro du lot: 3
Brève description:
La prestation demandée s’applique à tous les centres du CNES: Siège Social à Paris, Direction des Lanceurs à Paris Dausmenil, Centre Spatial de Toulouse et Centre d’Aire-sur-l’Adour, Centre Spatial Guyanais. Elle concerne tous les systèmes et toutes les applications dépendants du CNES, qu’ils soient internalisés ou externalisés.
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Il s'agit de réaliser des audits SSI pour le compte du CNES, puis de produire et de présenter des rapports d'audit conformes aux besoins décrits dans le document « Directive pour les audits de la SSI ».
Description des options:
Le soumissionnaire pourra proposer éventuellement des compléments de prestation s’inscrivant dans le cadre de ce lot qui pourraient présenter un intérêt technique pour le CNES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:
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a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Conformément à l’article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1. afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux 1º et a et c du 4º de l’article 45 de l’ordonnance:
— un extrait de casier judiciaire, ou s’il est étranger,
— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;
2. afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu au 2º de l’article 45 de l’ordonnance:
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles, ou s’il est étranger
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— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;
3. afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par le 3º de l’article 45 de l’ordonnance:
— un extrait K, ou un extrait K-bis, ou un extrait D1, ou s’il est étranger
— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
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Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article 55 du décret.
NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'exécution des marchés subséquents peut nécessiter d'intervenir sur des systèmes classifiés ou de détenir des informations classifiées au minimum au niveau Confidentiel Défense. Le candidat doit donc présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant son habilitation. Sous réserve des dispositions de l'article 97 de l'arrêté du 30.11.2011 de l'instruction Générale Interministérielle nº 1300 sur la protection de la défense nationale, ce dossier d'habilitation doit être conforme à l'annexe 11 de l'IGI.
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À l'appui de sa candidature à un contrat dont l'exécution implique la détention d'informations ou de supports classifiés, l'entreprise, quelle que soit sa nationalité doit, en outre, s'engager à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements situés sur le territoire français dans lesquels il est envisagé d'exécuter des travaux classifiés. Ce dossier est destiné à l'évaluation de l'aptitude desdits établissements à assurer la protection des éléments couverts par le secret de la défense nationale.
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À défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 95 de l'IGI dans les délais fixés, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat considéré.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 665 912 00082
Contact
Point de contact: Mijanou Godard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances:
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
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Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. L’attribution est réalisée lot par lot.
Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu’un seul accord-cadre regroupant tous ces lots.
Le dossier de candidatures doit être présenté en 3 exemplaires: l’original du dossier au « format papier », une copie papier de ce dossier et 1 exemplaire sur clé USB. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l’exemplaire sous format électronique. Seul l’original « papier » fait foi.
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Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
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À l’issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:
— le référé pré-contractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,
— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
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— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nota: La requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais.
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Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant:
— au greffe du tribunal administratif,
— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance),
— au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 — +33 140208050 (bureau de l'information publique) — +33140208100 (greffe) — http://www.conseil-etat.fr/
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 066-147039 (2018-04-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— support aux opérations de cybersécurité: réponses sur incidents, détection d’incidents (SOC, ...), maintenance et exploitation de sécurité de SI (analyse/exploitation des traces/configurations/procédures/...), maintenance et exploitation des outils de cybersécurité (configuration de sondes, antivirus, ...), — supports SSI aux projets en développement et aux homologations: supports de type MOA ou MOE y compris développement d’outils SSI, — audits, évaluations et analyses de vulnérabilité: audits LPM, SIV, Pentest (tests d’intrusion, y compris de type redteam), audits «offensifs», audits de systèmes sensibles.
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Valeur totale du marché: 16 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090954
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147039
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— support aux opérations de cybersécurité: réponses sur incidents, détection d’incidents (SOC, ...), maintenance et exploitation de sécurité de SI (analyse/exploitation des traces/configurations/procédures/...), maintenance et exploitation des outils de cybersécurité (configuration de sondes, antivirus, ...),
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— supports SSI aux projets en développement et aux homologations: supports de type MOA ou MOE y compris développement d’outils SSI,
— audits, évaluations et analyses de vulnérabilité: audits LPM, SIV, Pentest (tests d’intrusion, y compris de type redteam), audits «offensifs», audits de systèmes sensibles.
Intitulé du lot: Supports SSI aux projets en développement et aux homologations
Brève description:
— la prestation consiste en la fourniture d’expertise SSI et homologation pour le compte de la fonction ASSI DNO pour les systèmes en vue de maintenir (homologation ANSSI, UE ou défense).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Crédibilité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: Bull
Numéro d'enregistrement national: 642058739
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Nom: Sogeti
Numéro d'enregistrement national: 479942583
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 93136
Nom: Thales Six GTS
Numéro d'enregistrement national: 383470937
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Nom: Beijaflore
Numéro d'enregistrement national: 433736550
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: CS Systemes d'information
Numéro d'enregistrement national: 393135298
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Nom: On-x
Numéro d'enregistrement national: 391176971
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 056800659
Commune postale: Marseille
Nom: Thales Services
Numéro d'enregistrement national: 428677124
Commune postale: Villacoublay
Code postal: 78141
Nom: Amossys
Numéro d'enregistrement national: 493348890
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: Oppida
Numéro d'enregistrement national: 419296090
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Nom: Sogeti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
16

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,
Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur l e fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais.
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— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),
— au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33 140208100(greffe)http://www.conseil-etat.fr/.
Source: OJS 2019/S 040-090954 (2019-02-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Amossys Beijaflore Bull CS Systemes d'Information ON-X Oppida SNEF Sogeti Thales services Thales Six GTS
Produits/services:
Services de technologies de... Services de conseil en matériel informatique Services de conseil en audit informatique...