L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents à bons de commande. Il est mono-attributaire. Il est passé à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Cyber
Cyber
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité. Il donnera lieu à...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents à bons de commande. Il est mono-attributaire. Il est passé à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 28 140 715 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent remettre une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels d'investigations forensiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Matériels d'investigations forensiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 677 183 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fsi
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Progiciels d'investigation numérique orientés terrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Description du marché: Progiciels d'investigation numérique orientés terrain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 080 227 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Progiciels d'investigation numérique orientés laboratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Progiciels d'investigation numérique orientés laboratoire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 232 085 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Progiciels dédiés à la récupération et à l'analyse de traces internet orientés terrain” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Progiciels dédiés à la récupération et à l'analyse de traces internet orientés terrain” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 698 697 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solution d'aide à l'investigation permettant d'explorer le deepweb et le darkweb” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Solution d'aide à l'investigation permettant d'explorer le deepweb et le darkweb” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Systèmes d'extraction et d'exploitation de données provenant de supports mobiles” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Systèmes d'extraction et d'exploitation de données provenant de supports mobiles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 552 522 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné,
— la déclaration de candidature (imprimé DC2...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné,
— la déclaration de candidature (imprimé DC2 joint ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du (ou des) lot(s) pour lequel (lesquels) la candidature est déposée, effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du (ou des) lot(s) pour lequel (lesquels) la candidature est déposée, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat,
— art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant 6 mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 197-445106 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saelsi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité pour les besoins...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité pour les besoins de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la douane et de l'administration pénitentiaire. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents à bons de commande. Il est mono-attributaire. Il est passé à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 154 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Matériels d'investigations forensiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: Progiciels d'investigation numérique orientés terrain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Progiciels d'investigation numérique orientés laboratoire.
Description du marché:
“Progiciels dédiés à la récupération et à l'analyse de traces internet orientés terrain.”
Description du marché:
“Solution d'aide à l'investigation permettant d'explorer le deepweb et le darkweb.”
Description du marché:
“Systèmes d'extraction et d'exploitation de données provenant de supports mobiles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels d'investigations forensiques
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tracip
Adresse postale: 6 rue Robert Schumann
Commune postale: Messein
Code postal: 54850
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.tracip.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 157 351 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Progiciels d'investigation numérique orientés terrain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 485 004 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Progiciels d'investigation numériques orienté laboratoire
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 461 174 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Progiciels dédiés à la récupération et à l'analyse de traces internet orientés terrain” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 410 844 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Solution d'aide à l'investigation permettant d'explorer le deepweb et le darkweb”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Aleph Networks
Adresse postale: 45 rue d'Alma
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.aleph-networks.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 548 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Systèmes d'extraction et d'exploitation de données provenant de supports mobiles”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cellebrite France SAS
Adresse postale: 28 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cellebrite.com/fr/accueil/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 091 707 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Source: OJS 2019/S 107-260998 (2019-06-04)