Curage des fosses, de bassins de retenue et dérasement des accotements en bordure des routes départementales

Conseil départemental de l'Hérault

Curage et reprofilage des fossés à partir de 1 000 ml -> 14 000 ml évacuation des matériaux avec reprise et chargement vers site d'épandage 800 m. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2018 (durée estimative période initiale 2 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLLET SARL
• Giraud Freres

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-03	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché
2019-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Brève description:

Curage et reprofilage des fossés à partir de 1 000 ml -> 14 000 ml évacuation des matériaux avec reprise et chargement vers site d'épandage 800 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: 1977 avenue des Moulins Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-387916
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 161 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot A
Brève description: Agence départementale Biterrois
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Description des renouvellements:

Nombre de période de reconduction fixé à 1; durée période de reconduction: 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31.12.2019. Valeur estimative du lot est indiquée au II.2.6.

Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: Lot B
Brève description: Agence départementale Mont d'Orb
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot C
Brève description: Agence départementale Haut-Languedoc
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre);

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables au moment de la reconduction. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune forme de groupement imposé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Point de contact: M. Mallet Fabien
Téléphone: +33 467676083 📞
Courrier électronique: fmallet@herault.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault — Service des marchés — Bâtiment GH 5e étage — Bureau 5019 — Ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00
Point de contact: M. le président du conseil départemental de l'Hérault

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Complément rubrique I.3 sur la communication du DCE: adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.marches-publics.herault.fr ou Superplan34 (sur support papier et/ou CD-Rom) 476 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, Téléphone: +33 467652621, Courriel: production34@impremium.fr, Fax: +33 467719448. Numéro de la consultation: 18sent01 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite du site des prestations est vivement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le titulaire ne pourra formuler aucune réclamation concernant les particularités du site et de l'impact qu'elles peuvent occasionner au bon déroulement des prestations pour les aspects techniques, financiers et délais d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-387916 (2018-09-03)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Curage et reprofilage des fossés à partir de 1 000 ml -> 14 000 ml. Évacuation des matériaux avec reprise et chargement vers site d'épandage 800 m

Valeur totale du marché: 161 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-560291
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-387916
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: département de l'Hérault — DGA-AG Service achats — hôtel du département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Agence départementale Biterrois.

Agence départementale Mont d'Orb.

Agence départementale Haut Languedoc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-08 📅
Nom: Giraud Frères
Commune postale: Florensac
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001, Cedex 06
Source: OJS 2018/S 245-560291 (2018-12-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Curage et reprofilage des fossés à partir de 1 000 ml -> 14 000 ml évacuation des matériaux avec reprise et chargement vers site d'épandage 800 m Accord-cadre conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2018 (durée estimative période initiale 2 mois).

Valeur totale du marché: 161 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-051967
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2018 (durée estimative période initiale 2 mois).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et du SOSED

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Collet SARL
Commune postale: Cambon

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001 Cedex 06
Source: OJS 2019/S 024-051967 (2019-01-31)

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