La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr
Les documents à fournir quant à l'offre sont les suivants:
— l'acte d'engagement dûment tamponné, daté, complété et signé;
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) daté et signé,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) daté et signé,
— le Bordereaux des prix unitaires (BPU) daté et signé,
— un Relevé d'identité bancaire (RIB),
— le mémoire technique,
— un ou plusieurs catalogues.
À l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant les éléments suivants:
— les moyens humains dédiés au marché: organigramme, CV, qualification des personnels, diplômes, expériences,
— les moyens matériels,
— les procédés d'exécution envisagés (dont provenance des matériaux) et mesures prévues pour assurer la sécurité des chantiers,
— la démarché spécifique de l'entreprise en matière de préservation de l'environnement pour l'exécution du marché: gestion des déchets et effluents de chantier, réduction des nuisances sonores.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus du projet d'acte spécial de sous-traitance (DC4):
— attestations: fiscale et sociale,
— une attestation d'assurance en cours de validité.
Conformément aux dispositions des articles 40 à 42 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr Les plis doivent être transmis sous format électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points:
— critère n 1: le prix des prestations (60 points), apprécié en fonction du montant du BPU et du chantier type,
— critère n 2: valeur technique de l'offre (40 points):
—— sous-critère n 1: moyens humains dédiés au marché: organigramme, CV, qualification des personnels, diplômes, expériences (15 points),
—— sous-critère n 2: moyens matériels (10 points),
—— sous-critère n 3: procédés d'exécution envisagés (dont provenance des matériaux) et mesures prévues pour assurer la sécurité des chantiers (10 points),
—— sous-critère n 4: démarche spécifique de l'entreprise en matière de préservation de l'environnement pour l'exécution du marché: gestion des déchets et effluents de chantier, réduction des nuisances sonores (5 points).
La Note finale NF (sur 100) de chaque offre sera obtenue par application de la formule: NF = N1 + N2.
L'offre obtenant la note NF la plus élevée sera réputée être l'offre la plus avantageuse pour l'administration et sera donc classée 1 et ainsi de suite.