Il s'agit de travaux de création, d'entretien et réparation des clôtures et portillons du SIAAP:
— lot nº 01 — création, fourniture, pose et entretien de clôtures et portails,
— lot nº 02 — entretien et maintenance portes automatiques, sectionnelles, rideaux, barrières levantes — IDF ouest,
— lot nº 03 — entretien et maintenance portes automatiques, sectionnelles, rideaux, barrières levantes — IDF est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Création, entretien et réparation des clôtures et portillons du SIAAP
16S0266
Produits/services: Clôtures📦
Brève description:
“Il s'agit de travaux de création, d'entretien et réparation des clôtures et portillons du SIAAP:
— lot nº 01 — création, fourniture, pose et entretien de...”
Brève description
Il s'agit de travaux de création, d'entretien et réparation des clôtures et portillons du SIAAP:
— lot nº 01 — création, fourniture, pose et entretien de clôtures et portails,
— lot nº 02 — entretien et maintenance portes automatiques, sectionnelles, rideaux, barrières levantes — IDF ouest,
— lot nº 03 — entretien et maintenance portes automatiques, sectionnelles, rideaux, barrières levantes — IDF est.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création, fourniture, pose et entretien de clôtures et portails
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du SIAAP en Île-de-France
Description du marché: Création, fourniture, pose et entretien de clôtures et portails.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite, nombre de reconductions éventuelles: 3, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).”
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance portes automatiques, sectionnelles, rideaux, barrières levantes — IDF ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Site principal ou lieu d'exécution: SAV, SEC, DIE, SEG, DSAR Nanterre, DSAR Pierrelaye
Description du marché:
“Entretien et maintenance portes automatiques, sectionnelles, rideaux, barrières levantes — IDF ouest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Contrat prix mixtes:
— partie ordinaire à prix forfaitaires: prestations maintenance préventive (famille équipement et site). PGF défini à l'AE, dans...”
Informations complémentaires
Contrat prix mixtes:
— partie ordinaire à prix forfaitaires: prestations maintenance préventive (famille équipement et site). PGF défini à l'AE, dans DPGF,
— partie bons commandes à PU: réparations, installations des portes automatiques. Prestations traitées à PU commandées selon besoins (art. 80 décret nº 2016-360). PU du BPU appliqués aux quantités réalisées. Prestations sans mini ni maxi.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance portes automatiques, sectionnelles, rideaux, barrières levantes — IDF est” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: DAM, DSAR Charenton, SAM, SEV
Description du marché:
“Entretien et maintenance portes automatiques, sectionnelles, rideaux, barrières levantes — IDF est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent,
— soit, conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour l'exécution des prestations,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres — pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre des lots nº 2 et nº 3, concernant l'entretien et la maintenance préventive et corrective des portes automatiques, sectionnelles, rideaux,...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre des lots nº 2 et nº 3, concernant l'entretien et la maintenance préventive et corrective des portes automatiques, sectionnelles, rideaux, barrières levantes et portails électriques (IDF ouest et est), et en application de l'article 62-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 qui permet à l'acheteur d'exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire, les prestations de maintenance préventive ne pourront faire l'objet d'aucune sous-traitance. Toute déclaration de sous-traitance ne respectant pas ces dispositions sera automatiquement rejetée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 5.4.2019 ou de la notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Avance prévue: taux à 5 % visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr — Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr — L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2018/S 224-512705 (2018-11-16)