Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées

Syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées

Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau Pyrénées souhaite créer des lignes aériennes à destination et en provenance des marchés suivants: région de Londres; Royaume-Uni hors région de Londres; Belgique; Pays-Bas; Allemagne. Le Syndicat mixte recherche des compagnies aériennes susceptibles de répondre à ces besoins.
https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23283&orgAcronyme=e1v

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Qui ?

• Syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services de transport aérien régulier

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Belgique/België
• Deutschland
• Nederland
• United Kingdom

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-11	Avis de marché
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Brève description:

Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau Pyrénées souhaite créer des lignes aériennes à destination et en provenance des marchés suivants: région de Londres; Royaume-Uni hors région de Londres; Belgique; Pays-Bas; Allemagne. Le Syndicat mixte recherche des compagnies aériennes susceptibles de répondre à ces besoins. https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23283&orgAcronyme=e1v

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées
Adresse postale: Aéroport Pau Pyrénées
Code postal: 64230
Commune postale: Uzein
Contact
Adresse Internet: http://www.smapp.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@smapp.fr 📧
Téléphone: +33 559727233 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-550683
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les concurrents pourront présenter des offres variantes pour proposer différentes destinations au sein d'un même lot. A titre d'exemple, un même candidat répondant au lot 1 pourra proposer une offre pour Heathrow et une offre pour Gatwick. Les offres variantes feront l'objet d'un classement commun; l'offre la plus intéressante au regard des critères de jugement des offres sera retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23283&orgAcronyme=e1v

Intitulé du lot: Desserte aérienne de la région de Londres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil d'une capacité minimum de 49 sièges. Service saison IATA, si possible service annuel, à raison d'un minimum de 2 rotations par semaine. Durée du marché: 36 mois.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Desserte aérienne du Royaume-Uni hors région de Londres
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Desserte aérienne de la Belgique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil d'une capacité minimum de 49 sièges. Service d'au moins 3 mois consécutifs (incluant juillet et août) à raison de 2 rotations hebdomadaires au minimum. Durée du marché: 36 mois.

Intitulé du lot: Desserte aérienne des Pays-Bas
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Desserte aérienne de l'Allemagne
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira les éléments relatifs à sa situation juridique:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— le procès-verbal de la réunion du comité social et économique de l'entreprise candidate, consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail, si celui-ci a été mis en place,

— les agréments indispensables à l'exercice de l'activité de transporteur aérien.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments relatifs à sa capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira les éléments relatifs à ses capacités techniques et professionnelles: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: l'aéroport desservi, la période d'exploitation, le plan de vol, le type d'avion mis en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: le mode de commercialisation et de distribution, la tarification
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: le délai de mise en service de la ligne
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique: le délai de mise en service de la ligne / pondération

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Réponse dématérialisée obligatoire à l'adresse du profil acheteur. La présente procédure concurrentielle avec négociation est soumise aux dispositions des articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente procédure se déroule en deux temps:

— une phase candidatures, ouverte à tous et destinée à sélectionner les candidats admis à soumissionner sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, ainsi que de leur aptitude juridique à répondre au marché — cette phase fait l'objet du présent avis d'appel public à concurrence,

— une phase offre, ouverte uniquement aux candidats admis à soumissionner. Le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner; tous les candidats disposant de l'aptitude juridique à répondre au marché, et dont les capacités techniques, professionnelles et financières seront jugées suffisantes, seront admis à déposer une offre. Le dossier intégral de consultation est disponible à l'adresse

https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23283&orgAcronyme=e1v

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats dont les offres seront les plus intéressantes au regard des critères d'analyse des offres. La négociation s'effectuera par mail ou via le profil acheteur, ou si le SMAPP l'estime nécessaire, à l'occasion d'une audition à l'aéroport ou par visioconférence. L'invitation à négocier précisera les points sur lesquels une amélioration de l'offre est attendue ainsi que les modalités de réponse. La négociation pourra se tenir en plusieurs tours. En cas d'audition ou de visioconférence, les candidats seront invités au moins 10 jours ouvrés à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 241-550683 (2018-12-11)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: aéroport Pau Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327438
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-550683
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin). Le marché sera relancé avec publication au BOAMP et JOUE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Desserte aérienne de la région de Londres.

Desserte aérienne du Royaume-Uni hors région de Londres.

Desserte aérienne de la Belgique.

Desserte aérienne des Pays-Bas.

Desserte aérienne de l'Allemagne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 133-327438 (2019-07-09)

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