Objet Champ d'application du marché
Titre: Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées
Produits/services: Services de transport aérien régulier📦
Brève description:
“Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau Pyrénées souhaite créer des lignes aériennes à destination et en provenance des marchés suivants: région de Londres;...”
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte aérienne de la région de Londres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien régulier📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: United Kingdom 🏙️
Description du marché:
“Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil d'une capacité minimum de 49 sièges. Service saison IATA, si possible service annuel, à raison d'un...”
Description du marché
Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil d'une capacité minimum de 49 sièges. Service saison IATA, si possible service annuel, à raison d'un minimum de 2 rotations par semaine. Durée du marché: 36 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: l'aéroport desservi, la période d'exploitation, le plan de vol, le type d'avion mis en place”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: le mode de commercialisation et de distribution, la tarification”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: le délai de mise en service de la ligne
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les concurrents pourront présenter des offres variantes pour proposer différentes destinations au sein d'un même lot. A titre d'exemple, un même candidat...”
Informations complémentaires
Les concurrents pourront présenter des offres variantes pour proposer différentes destinations au sein d'un même lot. A titre d'exemple, un même candidat répondant au lot 1 pourra proposer une offre pour Heathrow et une offre pour Gatwick. Les offres variantes feront l'objet d'un classement commun; l'offre la plus intéressante au regard des critères de jugement des offres sera retenue.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte aérienne du Royaume-Uni hors région de Londres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte aérienne de la Belgique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Belgique/België 🏙️
Description du marché:
“Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil d'une capacité minimum de 49 sièges. Service d'au moins 3 mois consécutifs (incluant juillet et...”
Description du marché
Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil d'une capacité minimum de 49 sièges. Service d'au moins 3 mois consécutifs (incluant juillet et août) à raison de 2 rotations hebdomadaires au minimum. Durée du marché: 36 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte aérienne des Pays-Bas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nederland 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: le délai de mise en service de la ligne / pondération
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte aérienne de l'Allemagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Deutschland 🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira les éléments relatifs à sa situation juridique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira les éléments relatifs à sa situation juridique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le procès-verbal de la réunion du comité social et économique de l'entreprise candidate, consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail, si celui-ci a été mis en place,
— les agréments indispensables à l'exercice de l'activité de transporteur aérien.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira les éléments relatifs à sa capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira les éléments relatifs à sa capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira les éléments relatifs à ses capacités techniques et professionnelles: liste des principales prestations effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira les éléments relatifs à ses capacités techniques et professionnelles: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Réponse dématérialisée obligatoire à l'adresse du profil acheteur. La présente procédure concurrentielle avec négociation est soumise aux dispositions des...”
Réponse dématérialisée obligatoire à l'adresse du profil acheteur. La présente procédure concurrentielle avec négociation est soumise aux dispositions des articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente procédure se déroule en deux temps:
— une phase candidatures, ouverte à tous et destinée à sélectionner les candidats admis à soumissionner sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, ainsi que de leur aptitude juridique à répondre au marché — cette phase fait l'objet du présent avis d'appel public à concurrence,
— une phase offre, ouverte uniquement aux candidats admis à soumissionner. Le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner; tous les candidats disposant de l'aptitude juridique à répondre au marché, et dont les capacités techniques, professionnelles et financières seront jugées suffisantes, seront admis à déposer une offre. Le dossier intégral de consultation est disponible à l'adresse
https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23283&orgAcronyme=e1v
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats dont les offres seront les plus intéressantes au regard des critères d'analyse des offres. La négociation s'effectuera par mail ou via le profil acheteur, ou si le SMAPP l'estime nécessaire, à l'occasion d'une audition à l'aéroport ou par visioconférence. L'invitation à négocier précisera les points sur lesquels une amélioration de l'offre est attendue ainsi que les modalités de réponse. La négociation pourra se tenir en plusieurs tours. En cas d'audition ou de visioconférence, les candidats seront invités au moins 10 jours ouvrés à l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 241-550683 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: aéroport Pau Pyrénées
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Desserte aérienne de la région de Londres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Description
Description du marché: Desserte aérienne du Royaume-Uni hors région de Londres.
Description du marché: Desserte aérienne de la Belgique.
Description du marché: Desserte aérienne des Pays-Bas.
Description du marché: Desserte aérienne de l'Allemagne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-550683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin). Le marché sera relancé avec publication au BOAMP et JOUE” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 133-327438 (2019-07-09)