Création de 3 à 5 ascenseurs de type PMR sur le réseau métro et RER de la RATP

RATP

L'accord-cadre à commandes concerne la fourniture et la pose d'un minimum de 3 ascenseurs de type PMR et d'un maximum de 5 situés sur le RER ou sur le métro de la RATP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-06 Avis de marché
2019-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierrette Labruyere
Téléphone: +33 158770687 📞
Courrier électronique: pierrette.labruyere@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création de 3 à 5 ascenseurs de type PMR sur le réseau métro et RER de la RATP
Produits/services: Ascenseurs 📦
Brève description:
“L'accord-cadre à commandes concerne la fourniture et la pose d'un minimum de 3 ascenseurs de type PMR et d'un maximum de 5 situés sur le RER ou sur le métro...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre à commandes concerne les études, la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance pendant l'année de garantie de 5 ascenseurs sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le code CTA est le G22 ascenseur. Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres, extérieures publiques ou privées, de contributions des usagers. Modalités de paiement: prix...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Certaines prestations pourront être réalisées de nuit.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 238-544760 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Pierrette Labruyère

Objet
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre à commandes concerne les études, la fourniture,la pose,la mise en service et la maintenance pendant l'année de garantie de 5 ascenseurs sur...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le code CTA est le G22 ascenseur. Conformément à l’article 74 du décret nº 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-544760

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GDI 190114
Titre:
“Fourniture et installation de 3 à 5 ascenseurs de type PMR sur le réseau métro et RER de la RATP”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: RATP Département juridique — Unités projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unités projets et contrats
Source: OJS 2019/S 155-383800 (2019-08-09)