Création d'un pôle culturel à rayonnement départemental — lot 1: démolition. Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 relatifs aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un pôle culturel à rayonnement départemental — lot 1: démolition
18-077”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Création d'un pôle culturel à rayonnement départemental — lot 1: démolition. Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67...”
Brève description
Création d'un pôle culturel à rayonnement départemental — lot 1: démolition. Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 relatifs aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Création d'un pôle culturel à rayonnement départemental — lot 1: démolition. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète...”
Description du marché
Création d'un pôle culturel à rayonnement départemental — lot 1: démolition. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter d'un ordre de service prescrivant le commencement de la période de préparation. Le délai global d'exécution des travaux est de 6 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
09:00 📅
“Critères de sélection des candidatures:
1) Conformité juridique et administrative;
2) Capacité économique et financière;
3) Capacité technique et...”
Critères de sélection des candidatures:
1) Conformité juridique et administrative;
2) Capacité économique et financière;
3) Capacité technique et professionnelle critères de jugement des offres:
— prix (pondération 40),
— valeur technique au regard du mémoire technique (pondération 60).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel:
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel:
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 196-442453 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63 040 💰
Description
Description du marché:
“Création d'un pôle culturel à rayonnement départemental — lot 1: démolition. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète...”
Description du marché
Création d'un pôle culturel à rayonnement départemental — lot 1: démolition. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-442453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-077A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Démolition
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chaze TP SAS
Adresse postale: ZI 7, bld Eiffel
Commune postale: Craon
Code postal: 53400
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 040 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 024-051916 (2019-01-30)