Création d'un outil de maintenance des chaînes d'outillages sur tablettes

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché a pour objet la création et la gestion des fiches de maintenance des chaînes d'outillages à partir de tablettes mobiles.
Cette solution évolutive, a pour but de remplacer les supports papier, avec la possibilité d'exporter des mesures vers une application de gestion de configuration des outillages développée pour le CEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Codra Ingénierie Informatique

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-22	Avis de marché
2018-01-25	Informations complémentaires
2018-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données et d'exploitation
Numéro de référence: DO023/2018-EB
Brève description:

Le marché a pour objet la création et la gestion des fiches de maintenance des chaînes d'outillages à partir de tablettes mobiles. Cette solution évolutive, a pour but de remplacer les supports papier, avec la possibilité d'exporter des mesures vers une application de gestion de configuration des outillages développée pour le CEA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: elodie.bossu@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045187 📞
Fax: +33 557045422 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035087
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DO023/2018-EB. Le cahier des charges de la consultation contient des informations sensibles et fait l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir sa confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ce document sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, le cahier des charges ne pourra pas faire l'objet d'un envoi électronique et sera adressé sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la création et la gestion des fiches de maintenance des chaînes d'outillages à partir de tablettes mobiles.

Cette solution évolutive, a pour but de remplacer les supports papier, avec la possibilité d'exporter des mesures vers une application de gestion de configuration des outillages développée pour le CEA.

Le marché se décompose comme suit:

Une part ferme qui comprend 5 postes:

— poste 1: les spécifications détaillées de la solution,

— poste 2: la réalisation de cette solution et remise des livrables associés,

— poste 3: la reprise des fiches de maintenance existantes,

— poste 4: la formation pédagogique du personnel,

— poste 5 (en dépenses contrôlées): la maintenance évolutive de l'outil.

Une part optionnelle comprenant 3 postes:

— poste 6: la réalisation de licences opérateurs supplémentaires (un lot de 5),

— poste 7: la réalisation de licences opérateurs supplémentaires (un lot de 5),

— poste 8: la maintenance corrective de l'outil.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options: Les postes 6, 7 et 8 sont optionnels.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA – 33 116 Le Barp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée de l'entreprise,

— un dossier précis et détaillé des principaux services effectués au cours des 3 dernières années concernant des opérations identiques ou assimilées à l'objet du présent avis, notamment en termes de technicité et d’enjeu; Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les moyens informatiques (outils et logiciels).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Élodie Bossu
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DO023/2018-EB.

Le cahier des charges de la consultation contient des informations sensibles et fait l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir sa confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ce document sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, le cahier des charges ne pourra pas faire l'objet d'un envoi électronique et sera adressé sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Il peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 017-035087 (2018-01-22)

Informations complémentaires (2018-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039974
Se réfère à l'avis: 2018/S 017-035087
Numéro JO-S: 19

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Bossu
Source: OJS 2018/S 019-039974 (2018-01-25)

Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS 60001
Commune postale: Le Barp cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321480
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence DO023/2018-EB Le cahier des charges de la consultation contient des informations sensibles et fait l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir sa confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ce document sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, le cahier des charges ne pourra pas faire l'objet d'un envoi électronique et sera adressé sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA — 33 116 Le Barp

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Codra Ingenierie Informatique
Adresse postale: 2 rue Christophe Colomb
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:

Le cahier des charges de la consultation contient des informations sensibles et fait l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir sa confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ce document sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, le cahier des charges ne pourra pas faire l'objet d'un envoi électronique et sera adressé sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Bordeaux cedex
Source: OJS 2018/S 140-321480 (2018-07-20)

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