L'objet de la consultation est la réalisation de travaux de construction de 2 bâtiments, respectivement pavillon EPLE (Établissement public local d'enseignement) et pavillon sportif pour une surface totale de 2 918 m, présentant les activités suivantes:
— pavillon EPLE: l'internat, le pôle médical, le pôle restauration, les locaux des agents, les locaux techniques, les logements de fonction,
— pavillon sportif: les locaux communs, le dojo et ses annexes, la salle d'armes et ses annexes.
Les travaux comprennent également les prestations de VRD et d'aménagements extérieurs nécessaires au bon fonctionnement des installations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Creation d'un internat, d'une demi-pension, de locaux et logements de fonction et d'un équipement sportif au Collège Pierre Brossolette à Bondy
20189300223”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“L'objet de la consultation est la réalisation de travaux de construction de 2 bâtiments, respectivement pavillon EPLE (Établissement public local...”
Brève description
L'objet de la consultation est la réalisation de travaux de construction de 2 bâtiments, respectivement pavillon EPLE (Établissement public local d'enseignement) et pavillon sportif pour une surface totale de 2 918 m, présentant les activités suivantes:
— pavillon EPLE: l'internat, le pôle médical, le pôle restauration, les locaux des agents, les locaux techniques, les logements de fonction,
— pavillon sportif: les locaux communs, le dojo et ses annexes, la salle d'armes et ses annexes.
Les travaux comprennent également les prestations de VRD et d'aménagements extérieurs nécessaires au bon fonctionnement des installations.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépollution / structure / clos et couvert / VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“2.1) dépollution;
2.2) terrassement — désamiantage — démolitions — fondations — gros œuvre;
2.3) couverture — étanchéité;
2.4) ouvrages de façades et de...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour le respect des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30 I 7 du décret: possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de...”
Description des options
En application de l'article 30 I 7 du décret: possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité CFO-CFA / CVC / Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Description du marché:
“3.1) électricité — courants forts et faibles;
3.2) chauffage — ventilation — désenfumage — GTB;
3.3) plomberie et équipements sanitaires.”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 comporte:
— une PSE «Dédoublement de la GTB» pour l'installation d'une GTB indépendante dans le pavillon sportif,
—une PSE «Mise en œuvre d'un...”
Informations complémentaires
Le lot 3 comporte:
— une PSE «Dédoublement de la GTB» pour l'installation d'une GTB indépendante dans le pavillon sportif,
—une PSE «Mise en œuvre d'un rafraîchissement adiabatique pour les salles de sport» dans le pavillon sportif.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements sportifs intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Équipements sportifs intérieurs (Dojo et salle d'armes).
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements et matériels de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Description du marché: Équipements et matériels de cuisine.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Appareils élévateurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: Les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [SEO]» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
— présentation des candidatures: Les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [SEO]» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— un extrait de Kbis de moins de 3 mois,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-i-1 du décret nº 2016-360 [SEO].
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux, Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose; afin que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier les capacités techniques du candidat, il lui est recommandé de présenter 5 références similaires à l'objet de la présente consultation en utilisant l'annexe 3 au présent Règlement de la consultation — mémoire candidature,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Visite obligatoire pour les lots 2, 3 et 7 (voir RC). Le Lot nº 1 «Installations provisoires» et le lot nº 8 «Espaces verts» ne font pas l'objet de la présente consultation. Ils font l'objet d'une procédure adaptée (MAPA) et le lot nº 8 «Espaces verts» fait également l'objet d'un marché réservé à une structure d'insertion.
Les travaux seront exécutés selon dans un délai global de 16 mois à partir de la date fixée par l'ordre de service de commencement de travaux.
Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au RC.
Les éléments à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 244-557440 (2018-12-14)
Informations complémentaires (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un internat, d'une demi-pension, de locaux et logements de fonction et d'un équipement sportif au collège Pierre Brossolette à Bondy
20189300223”
Brève description:
“L'objet de la consultation est la réalisation de travaux de construction de 2 bâtiments, respectivement pavillon EPLE (Établissement public local...”
Brève description
L'objet de la consultation est la réalisation de travaux de construction de 2 bâtiments, respectivement pavillon EPLE (Établissement public local d'enseignement) et pavillon sportif pour une surface totale de 2 918 m, présentant les activités suivantes:
— pavillon EPLE: l'internat, le pôle médical, le pôle restauration, les locaux des agents, les locaux techniques, les logements de fonction,
— pavillon sportif: les locaux communs, le dojo et ses annexes, la salle d'armes et ses annexes. Les travaux comprennent également les prestations de VRD et d'aménagements extérieurs nécessaires au bon fonctionnement des installations.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 244-557440
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-19 📅
Autres informations complémentaires
“Pour faire suite au report de DLRO, la date d'ouverture des offres est reportée au 19.2.2019.”
Source: OJS 2019/S 021-045195 (2019-01-25)
Informations complémentaires (2019-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Creation d'un internat, d'une demi-pension, de locaux et logements de fonction et d'un équipement sportif au collège Pierre Brossolette à Bondy
20189300223”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-01 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 032-071175 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 3, esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la consultation est la réalisation de travaux de construction de deux bâtiments, respectivement pavillon Eple (établissement public local...”
Brève description
L'objet de la consultation est la réalisation de travaux de construction de deux bâtiments, respectivement pavillon Eple (établissement public local d'enseignement) et pavillon sportif pour une surface totale de 2918 m, présentant les activités suivantes:
— pavillon Eple: l'internat, le pôle médical, le pôle restauration, les locaux des agents, les locaux techniques, les logements de fonction;
— pavillon sportif: les locaux communs, le dojo et ses annexes, la salle d'armes et ses annexes. Les travaux comprennent également les prestations de VRD et d'aménagements extérieurs nécessaires au bon fonctionnement des installations.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 822 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dépollution/structure/clos et couvert/VRD
Description
Description du marché:
“2.1) dépollution;
2.2) terrassement — désamiantage — démolitions — fondations — gros œuvre;
2.3) couverture — étanchéité;
2.4) ouvrages de façades et de...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Électricité CFO-CFA/CVC/plomberie
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 comporte:
— une PSE «Dédoublement de la GTB» pour l'installation d'une GTB indépendante dans le pavillon sportif;
— une PSE «Mise en œuvre d'un...”
Informations complémentaires
Le lot 3 comporte:
— une PSE «Dédoublement de la GTB» pour l'installation d'une GTB indépendante dans le pavillon sportif;
— une PSE «Mise en œuvre d'un rafraîchissement adiabatique pour les salles de sport» dans le pavillon sportif.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Second œuvre/finitions
Description
Description du marché:
“4.1) plâtrerie — cloisons — doublages;
4.2) faux plafonds;
4.3) menuiseries intérieures — mobiliers;
4.4) revêtements de sols souples;
4.5) carrelages —...”
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30 I 7º du décret: possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de...”
Description des options
En application de l'article 30 I 7º du décret: possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché: Équipements sportifs intérieurs (dojo et salle d'armes)
Description du marché: — équipements et matériels de cuisine.
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30 I 7o du décret: possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de...”
Description des options
En application de l'article 30 I 7o du décret: possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-557440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dépollution/structure/clos et couvert/VRD
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Électricité CFO-CFA/CVC/plomberie
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Second œuvre/finitions
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Équipements sportifs intérieurs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Équipements et matériels de cuisine
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dubois SA
Adresse postale: 11 rue Nièpce
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158822.11 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Appareils élévateurs
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 056-131666 (2020-03-16)