Création d'un golf public 18 trous — bâtiment club-house et centre d'entretien

Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

La présente consultation concerne des lots non attribués lors de la première consultation et à pour objet la construction:
— d'un bâtiment désigné Maison de la Vallée (dit aussi club-house) sur un niveau partiellement enterré et un rez-de-chaussée,
— d'un practice à un niveau,
— d'un bâtiment de maintenance à simple rez-de-chaussée contenant des locaux clos et couverts,
— de locaux adjacents aux espaces couverts précités mais non clos de façon étanche.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

La présente consultation concerne des lots non attribués lors de la première consultation et à pour objet la construction: — d'un bâtiment désigné Maison de la Vallée (dit aussi club-house) sur un niveau partiellement enterré et un rez-de-chaussée, — d'un practice à un niveau, — d'un bâtiment de maintenance à simple rez-de-chaussée contenant des locaux clos et couverts, — de locaux adjacents aux espaces couverts précités mais non clos de façon étanche. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Pelouse artificielle 📦
Installation de vestiaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France
Adresse postale: 6b avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-214766
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le lot nº 1 correspond au lot nº 6.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des lots non attribués lors de la première consultation et à pour objet la construction:

— d'un bâtiment désigné Maison de la Vallée (dit aussi club-house) sur un niveau partiellement enterré et un rez-de-chaussée,

— d'un practice à un niveau,

— d'un bâtiment de maintenance à simple rez-de-chaussée contenant des locaux clos et couverts,

— de locaux adjacents aux espaces couverts précités mais non clos de façon étanche.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Numéro du lot: 1
Brève description: Menuiseries intérieures.
Valeur estimée hors TVA: 207 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Le lot nº 1 correspond au lot nº 6.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ascenseurs EPMR.
Valeur estimée hors TVA: 114 800 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 2 correspond au lot nº 11.
Numéro du lot: 3
Brève description: Practice.
Valeur estimée hors TVA: 177 053 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 3 correspond au lot nº 12.
Numéro du lot: 4
Brève description: Equipements de vestiaires.
Valeur estimée hors TVA: 66 600 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 4 correspond au lot nº 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

— Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,

— Attestation d'assurance décennale en cours de validité, le cas échéant,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— Qualibat ou équivalence dans le corps de métier concerné,

— Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Les prestations seront exécutées sur le budget principal d'investissement de la CARPF. Le mode de règlement choisi par la CARPF est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire de paiement est l'euro.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Délais — moyens dédiés à la réalisation des travaux — organisation de chantier
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Fournitures
Critère de qualité (pondération): 15.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Point de contact: Mme Petit Isabelle
Téléphone: +33 134041774 📞
Courrier électronique: ipmarche@roissypaysdefrance.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Villiers le Bel. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi, fermeture à 16:30. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil BP 322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr — Tél. + 33 1-30-17-34-00, Fax +33 1-30-17-34-59. Numéro de la consultation: 1866t Iv.2 Renseignements d'ordre administratif.

Informations complémentaires

vi.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure:

Joue nº 2018/s 026-055959 du 7.2.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 095-214766 (2018-05-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1866T
Brève description: Création d'un golf public 18 trous — bâtiment club-house et centre d'entretien.
Valeur totale du marché: 532916.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-030340
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-214766
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 6
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Ascenseurs EPMR
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Practice
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Équipements de vestiaires
Numéro du lot: 13
Brève description: Équipements de vestiaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais — moyens dédiés à la réalisation des travaux — organisation de chantier
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fournitures
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: Ageco
Commune postale: Boissise-le-Roi
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 173904.55 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: CFA Division de NSA
Commune postale: Creteil
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 98 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Nom: Carapax France
Commune postale: Vézeronce-Curtin
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 178534.29 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: Navic SASU
Commune postale: Thones
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 82 478 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 015-030340 (2019-01-17)

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