Création d'installation et maintenance préventive et corrective des systèmes d'alerte attentat des bâtiments communaux de la ville d'Alfortville dans le cadre du plan PPMS

Mairie d'Alfortville

Maintenance, préventive et corrective des installations techniques d'alarmes anti attentat et organes associés; les réparations, le gros entretien et la conception et réalisation d'installations neuves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Qui ?

• Mairie d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes avertisseurs d'effraction

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes avertisseurs d'effraction
Numéro de référence: 18-PPMS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes avertisseurs d'effraction 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes avertisseurs d'effraction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682248 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314623&orgAcronyme=d5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441470
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Une tranche ferme et une tranche conditionnelle sont prévues. La tranche ferme concerne 15 école (Maternelles et élémentaires) la tranche conditionnelle concerne 6 crèches et la maison de la petite enfance. Cet accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31.12.2019

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Création d'installation de système d'alerte attentat dans les bâtiments communaux de la ville d'Alfortville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Création d'installation de système d'alerte attentat dans les écoles maternelles, élémentaire et crèches de la ville d'Alfortville. Les prestations feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Une tranche ferme et une tranche conditionnelle sont prévues.

La tranche ferme concerne 15 école (Maternelles et élémentaires) la tranche conditionnelle concerne 6 crèches et la maison de la petite enfance. Cet accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31.12.2019

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des systèmes d'alerte attentat des bâtiments communaux de la Ville d' Alfortville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations de maintenance préventive feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.

Les prestations de réparation et maintenance corrective feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel mais avec un seuil maximum annuel de 40 000 EUR HT passé en application de l'article 78 de la réglementation des marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme de 4 ans, à compter de sa notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de 6 mois avant la date anniversaire l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.

Conformément au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous le format d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48.

Le candidat devra se connecter en ligne en suivant ce lien: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de référence des principaux services similaires livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314623&orgAcronyme=d5e 🌏
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Depuis le 1.10.2018, les offres doivent être remises par voie électronique pour les achats supérieurs aussi l'unique moyen de remise d'offre sera le dépôt via la plate forme de dématérialisation (profil acheteur): toute offre papier sera déclarée irrégulières et ne sera pas analysée ni classée.

Les candidats ne sont plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) ou DUME (Document unique de marché européen).

Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien.

Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement pour la maintenance et d'investissement pour l'acquisition et l'installation de nouveaux matériels.

L'accord-cadre sera traité à prix unitaires.

Les prix seront révisables (article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Une avance de 5 % pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (article 87 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.). Les prestations de service, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Des acomptes pourront être versés dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne), majoré de huit points. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant de l'accord-cadre (articles 106 à 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Une visite du site est obligatoire avant la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville, service marchés publics
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 178682248 📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Source: OJS 2018/S 195-441470 (2018-10-05)

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