Création d'installation et maintenance préventive et corrective des systèmes d'alerte attentat des bâtiments communaux de la ville d'Alfortville dans le cadre du plan PPMS
Maintenance, préventive et corrective des installations techniques d'alarmes anti attentat et organes associés; les réparations, le gros entretien et la conception et réalisation d'installations neuves.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'installation et maintenance préventive et corrective des systèmes d'alerte attentat des bâtiments communaux de la ville d'Alfortville dans le...”
Titre
Création d'installation et maintenance préventive et corrective des systèmes d'alerte attentat des bâtiments communaux de la ville d'Alfortville dans le cadre du plan PPMS
18-PPMS
Afficher plus
Produits/services: Systèmes avertisseurs d'effraction📦
Brève description:
“Maintenance, préventive et corrective des installations techniques d'alarmes anti attentat et organes associés; les réparations, le gros entretien et la...”
Brève description
Maintenance, préventive et corrective des installations techniques d'alarmes anti attentat et organes associés; les réparations, le gros entretien et la conception et réalisation d'installations neuves.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'installation de système d'alerte attentat dans les bâtiments communaux de la ville d'Alfortville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes avertisseurs d'effraction📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville
Description du marché:
“Création d'installation de système d'alerte attentat dans les écoles maternelles, élémentaire et crèches de la ville d'Alfortville. Les prestations feront...”
Description du marché
Création d'installation de système d'alerte attentat dans les écoles maternelles, élémentaire et crèches de la ville d'Alfortville. Les prestations feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Une tranche ferme et une tranche conditionnelle sont prévues.
La tranche ferme concerne 15 école (Maternelles et élémentaires) la tranche conditionnelle...”
Informations complémentaires
Une tranche ferme et une tranche conditionnelle sont prévues.
La tranche ferme concerne 15 école (Maternelles et élémentaires) la tranche conditionnelle concerne 6 crèches et la maison de la petite enfance. Cet accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31.12.2019
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes d'alerte attentat des bâtiments communaux de la Ville d' Alfortville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations de maintenance préventive feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Les prestations de réparation et maintenance corrective feront...”
Description du marché
Les prestations de maintenance préventive feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Les prestations de réparation et maintenance corrective feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel mais avec un seuil maximum annuel de 40 000 EUR HT passé en application de l'article 78 de la réglementation des marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme de 4 ans, à compter de sa notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme de 4 ans, à compter de sa notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de 6 mois avant la date anniversaire l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.
Conformément au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous le format d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48.
Le candidat devra se connecter en ligne en suivant ce lien: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de référence des principaux services similaires livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de référence des principaux services similaires livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Depuis le 1.10.2018, les offres doivent être remises par voie électronique pour les achats supérieurs aussi l'unique moyen de remise d'offre sera le dépôt...”
Depuis le 1.10.2018, les offres doivent être remises par voie électronique pour les achats supérieurs aussi l'unique moyen de remise d'offre sera le dépôt via la plate forme de dématérialisation (profil acheteur): toute offre papier sera déclarée irrégulières et ne sera pas analysée ni classée.
Les candidats ne sont plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) ou DUME (Document unique de marché européen).
Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien.
Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement pour la maintenance et d'investissement pour l'acquisition et l'installation de nouveaux matériels.
L'accord-cadre sera traité à prix unitaires.
Les prix seront révisables (article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Une avance de 5 % pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (article 87 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.). Les prestations de service, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Des acomptes pourront être versés dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne), majoré de huit points. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant de l'accord-cadre (articles 106 à 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Une visite du site est obligatoire avant la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville, service marchés publics
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682248📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr📧
Source: OJS 2018/S 195-441470 (2018-10-05)