Contrôles réglementaires pour les appareils de ventilation localisée

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des matériels de ventilation localisée (PSM, ETRAF, hottes à flux unidirectionnels, sorbonnes) au bénéfice de la circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées et de la DR Grand Ouest.
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l’article 78 du décret du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles sera exécuté par l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l’article 80 du décret du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et ni montant maximum, en valeur ou en quantité.
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire.
Le présent marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La décision de non reconduction sera prise par l'acheteur dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.
La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché
2019-01-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Quantité ou étendue: Environ 240 000,00 EUR HT à titre indicatif et prévisionnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Délégation régionale Occitanie Pyrénées, CHU Purpan — BP 3048
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 562748374 📞
Fax: +33 561319752 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-536221
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchés-publics.gouv.fr pour l'annonce référencée «AOO_N_3_2018_Inserm_DR_TLS». Les critères et sous critères d'évaluation sont: Critère 1: qualité de la proposition technique (pondération 55 %), décomposé en: description des prestations et modalités d'exécution des prestations objet du présent marché public (organisation détaillée des travaux, planning, qualité des rapports, qualité de l'organisation: pondération 70 %), qualité de l'équipe d'intervenants proposée (qualité de l'évaluation des charges, compétence des intervenants pressentis, adéquation au contexte, CV, nombre de personnes mises à disposition pour les prestations: pondération 30 %). Critère 2: proposition financière (pondération 35 %): le critère concerne le prix des prestations (100 %). Critère 3: démarche environnementale (pondération 10 %): le critère concerne la description de la démarche environnementale de l'entreprise pour l'exécution des prestations objet du présent marché (pondération 100 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l’article 78 du décret du 25.3.2016.

Le présent accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles sera exécuté par l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l’article 80 du décret du 25.3.2016.

Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et ni montant maximum, en valeur ou en quantité.

La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire.

Le présent marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite.

Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

La décision de non reconduction sera prise par l'acheteur dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.

La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des PSM, Hottes, ETRAFS et le cas échéant, les sorbonnes pour la circonscription administrative de la DR Inserm Grand Ouesta
Quantité ou étendue: Environ 25 000,00 EUR HT à titre indicatif et prévisionnel.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les structures de recherches sont hébergées dans des locaux dont l’Inserm n’est pas propriétaire. Ceux-ci ont l’obligation de contrôler les sorbonnes, qui font parties du bâti. Si cette obligation n’est pas déjà respectée, les structures de recherches peuvent demander le contrôle réglementaire des sorbonnes dans le cadre du présent marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des PSM, Hottes, ETRAFS, sorbonnes pour la circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées
Quantité ou étendue: Environ 30 000,00 EUR HT à titre indicatif et prévisionnel.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AOO_N_3_2018_Inserm_DR_TLS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La circonscription administrative de la DR Inserm…

… Occitanie Pyrénées.

… Grand Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

La forme du groupement (conjoint ou solidaire);

Le mandataire.

Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;

b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

b) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

b) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

d) une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

e) des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions de garantie des prestations sont celles prévues à l'article 28 du CCAG FCS.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré sur le budget propre de l'Inserm.

Le mode de règlement du présent marché est celui du virement administratif.

Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture par l’Inserm, conformément à l’article 6 du décret nº 2013-269, après livraison, sauf s’agissant des dépenses listées à l’article 2 de l’arrêté du 6.6.2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait (NOR FCPE1615748A).

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à partir du jour suivant l’expiration dudit délai, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269. Ces intérêts moratoires seront liquidés conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

L’adoption de cette forme juridique est rendue nécessaire pour la bonne exécution du marché en raison du caractère concomitant des prestations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis) (55)
2. Proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis) (35)
3. Démarche environnementale (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La délégation régionale du Grand Ouest (DRGO) de l'Institut national de la santé et de la recherche médical (Inserm)
Adresse postale: 63 quai Magellan, CS 32116
Commune postale: Nantes
Code postal: 44021
Contact
Point de contact: Bureau des achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_N_3_2018_Inserm_DR_TLS
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr

Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchés-publics.gouv.fr pour l'annonce référencée «AOO_N_3_2018_Inserm_DR_TLS».

Les critères et sous critères d'évaluation sont:

Critère 1: qualité de la proposition technique (pondération 55 %), décomposé en: description des prestations et modalités d'exécution des prestations objet du présent marché public (organisation détaillée des travaux, planning, qualité des rapports, qualité de l'organisation: pondération 70 %), qualité de l'équipe d'intervenants proposée (qualité de l'évaluation des charges, compétence des intervenants pressentis, adéquation au contexte, CV, nombre de personnes mises à disposition pour les prestations: pondération 30 %).

Critère 2: proposition financière (pondération 35 %): le critère concerne le prix des prestations (100 %).

Critère 3: démarche environnementale (pondération 10 %): le critère concerne la description de la démarche environnementale de l'entreprise pour l'exécution des prestations objet du présent marché (pondération 100 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Téléphone: +33 562748374 📞
Adresse Internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
Fax: +33 561319752 📠
Marché renouvelable
1.12.2022.
Source: OJS 2018/S 234-536221 (2018-11-30)

Informations complémentaires (2019-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027647
Se réfère à l'avis: 2018/S 234-536221
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2019/S 013-027647 (2019-01-15)

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